Questions et réponses non officielles sur le règlement sanitaire international

1.Pourquoi ces questions-réponses non officielles?

L’Organisation mondiale de la santé(OMS) publie sur son site Internet un document de questions-réponses sur les instruments d’urgence sanitaire qu’elle propose. Ce document ne décrit pas correctement les projets d’amendements qui ont des conséquences importantes pour les droits de l’homme fondamentaux et le processus démocratique. C’est pourquoi les propositions et leurs implications sont expliquées plus en détail ici, sur la base des projets de l’OMS, afin d’aider les États, les législateurs, les élus et le public à prendre des décisions en connaissance de cause.

2. Qu’est-ce que le RSI (2005) ?

Le Règlement sanitaire international est un instrument international juridiquement contraignant adopté en vertu de l’article 21 de la Constitution de l’OMS, qui ne requiert l’acceptation que d’une majorité simple des États membres. Il a été adopté pour la première fois en 1951 et a été périodiquement modifié. La version actuelle a été adoptée en 2005 et est entrée en vigueur en 2007. Il compte 196 États parties, dont les 194 États membres de l’OMS.

L’objectif du RSI (2005) était d’améliorer la coordination de la surveillance internationale et de la réponse aux urgences sanitaires, en particulier aux pandémies, afin de « prévenir la propagation internationale des maladies, de s’en protéger, de la contrôler et d’y apporter une réponse de santé publique par des moyens proportionnés et limités aux risques pour la santé publique, et qui évitent toute interférence inutile avec le trafic et le commerce internationaux. »

3. Quelles sont les obligations des États parties ?

Le RSI (2005) contient des dispositions et des annexes prévoyant différents niveaux d’obligations pour les États parties, couvrant la surveillance des foyers de maladie, la notification, le partage d’informations et le renforcement des capacités des autorités sanitaires nationales.

Dans sa version actuelle, le règlement vise à respecter la souveraineté des États, en leur laissant une grande marge de manœuvre, un pouvoir d’appréciation et de décision en ce qui concerne les épidémies à évaluer, tout en prévoyant certaines mesures obligatoires à prendre.

4. Quels sont les pouvoirs actuels de l’OMS en vertu du RSI (2005) ?

Le directeur général (DG) de l’OMS a le pouvoir de déclarer une urgence de santé publique de portée internationale. L’OMS est chargée d’informer les autres États, même sans le consentement de l’État concerné, et de convoquer le comité d’urgence. Bien que les pandémies soient historiquement rares, ce pouvoir a été utilisé à trois reprises depuis 2020, concernant le SRAS-CoV-2, le Mpox (anciennement monkeypox) et Ebola.

Dans le cadre d’une urgence de santé publique de portée internationale, le DG a le pouvoir de faire des recommandations temporaires aux États concernant les personnes, le fret, les conteneurs, les moyens de transport, les marchandises et les colis postaux. Ces recommandations comprennent des mesures restrictives telles que la fermeture des frontières, la mise en quarantaine forcée des personnes, les examens médicaux obligatoires, les tests et la vaccination, la recherche des contacts et le dépistage (article 18). L’OMS est également chargée de formuler des « recommandations permanentes sur les mesures sanitaires appropriées » afin d’assurer une meilleure mise en œuvre du règlement (article 16).

5. Les recommandations temporaires et permanentes actuelles de l’OMS sont-elles contraignantes ?

Ces recommandations sont des avis non contraignants (art. 1), ce qui signifie que les États peuvent choisir de ne pas les suivre sans conséquences. C’est ce qu’ont demandé les États qui ont adopté le RSI (2005), afin de préserver leur souveraineté face aux éventuels pouvoirs abusifs de fonctionnaires internationaux non élus.

6. Pourquoi des modifications sont-elles proposées ?

Des arguments ont été avancés pour justifier la nécessité de modifier le RSI en raison de l’augmentation du risque de pandémie, mais, comme l’indique l’OMS, ces arguments sont historiquement infondés, la mortalité ayant diminué au cours des 120 dernières années grâce à l’avènement des antibiotiques, à l’amélioration des soins médicaux et à de meilleures conditions de vie.

De même, les arguments selon lesquels l’interaction entre l’homme et l’animal augmente sont incompatibles avec la perte constante d’habitat et de biodiversité et avec la diminution du nombre d’humains vivant en contact étroit et prolongé avec des animaux d’élevage ou sauvages.

Les investisseurs privés et les intérêts commerciaux occupent une place de plus en plus importante dans le financement de l’OMS, tandis que les financements privés et publics sont désormais « spécifiés », ce qui signifie que les bailleurs de fonds décident de la manière dont l’OMS dépensera les fonds qui lui sont accordés. L’industrie pharmaceutique, qui domine le financement des entreprises, et les principaux bailleurs de fonds privés ont accumulé des richesses considérables grâce à la riposte Covid-19. Ces bailleurs de fonds dirigent également des organisations parallèles axées sur les vaccins, l’alliance Gavi et le CEPI. Les deux principaux bailleurs de fonds publics, les États-Unis et l’Allemagne, investissent massivement dans les réponses vaccinales aux urgences sanitaires.

L’OMS est également fortement influencée par des intérêts politiques non démocratiques par le biais de la nomination du directeur général et des hauts fonctionnaires, de la composition du conseil exécutif et de son organe directeur, l’Assemblée mondiale de la santé (AMS). Ses actions et ses politiques ne sont donc pas fondées sur les approches des droits de l’homme et de la liberté individuelle qui guident ostensiblement la plupart des démocraties constitutionnelles.

Il apparaît donc que les intérêts commerciaux et autres donnent une impulsion significative à une plus grande centralisation du contrôle dans les situations d’urgence sanitaire, probablement motivée par l’opportunité de faire des bénéfices, tandis que la priorisation basée sur la charge de morbidité et les normes en matière de droits de l’homme semblent être des moteurs moins significatifs.

7. Qui est à l’origine du processus d’amendement ?

La décision de lancer le processus d’amendement a été prise par le Conseil exécutif, composé de 34 personnes issues des États membres élus, en janvier 2022, invoquant la nécessité d’une action urgente pour faire face à d’éventuelles urgences sanitaires internationales.

Comme c’est souvent le cas dans le système des Nations Unies, le processus est probablement lancé et soutenu par un groupe d’États puissants, qui travaillent en étroite collaboration avec le secrétariat de l’OMS pour atteindre les résultats escomptés par le biais du processus intergouvernemental. Les précédentes propositions d’amendements examinées et approuvées en 2022 par l’organe directeur de l’OMS, l’AMS, ont toutes été proposées par les États-Unis d’Amérique. Les nouvelles propositions appellent à un meilleur respect du RSI, à un contrôle accru de l’OMS et des États sur les activités des citoyens et, par conséquent, à une diminution des droits de l’homme et de la liberté des individus. Elles sont promues au nom de l’équité et du bien commun, reflétant les politiques mises en œuvre en réponse à Covid-19 contre les orientations antérieures en matière de santé publique et les normes relatives aux droits de l’homme.

Une partie de la première série d’amendements a été adoptée en mai 2022 par consensus au sein du comité A de la 75e Assemblée mondiale de la santé, donc sans vote formel. Ces amendements, qui entreront en vigueur dans deux ans (2024), réduiront le délai de rejet et de réserve des (futurs) amendements au RSI de 18 à 10 mois.

8. Quelles sont les propositions visant à réduire la souveraineté des États et des individus ?

Plusieurs propositions visent à étendre l’objet et le champ d’application du RSI à « tous les risques susceptibles d’avoir un impact sur la santé publique » (amendement à l’article 2). Les recommandations non contraignantes deviendraient contraignantes (amendements à l’article 1 et nouvel article 13A).

De nombreuses propositions visent à réduire la souveraineté des États et à conférer aux fonctionnaires de l’OMS (DG, directeurs régionaux, personnel technique) des pouvoirs nouveaux et étendus, y compris l’émission de recommandations contraignantes. Les États qui ne rejettent pas les amendements « s’engagent » à suivre les recommandations du DG (art. 13A). Ces amendements s’accompagnent de propositions visant à établir une bureaucratie de la santé publique plus large aux niveaux national, régional et international, ainsi que de nouvelles entités et plates-formes pour contrôler et garantir le respect des règles par les États.

Selon les propositions actuelles, les détenteurs de droits de propriété intellectuelle seront contraints de renoncer à leurs droits exclusifs en cas de pandémie lorsque l’OMS appliquera son « mécanisme d’attribution » visant à garantir un accès aux fournitures médicales équitable selon les vues de l’OMS (nouvel article 13A).

Si la loi est adoptée, le directeur général de l’OMS pourra imposer des restrictions et d’autres mesures à tout moment pour tout risque potentiel.

La liberté de discuter et de s’opposer aux recommandations de l’OMS sera également réduite. Les propositions invitent l’OMS et les États à lutter contre la désinformation (amendement à l’article 44, paragraphe 2), en partant du principe que les connaissances scientifiques et la justesse en matière de santé publique proviennent d’une seule organisation et de ceux qui collaborent avec elle, plutôt que d’un processus ouvert et continu d’enquête et de discussion.

9. Quelles sont les recommandations facultatives actuelles qui deviendraient obligatoires ?

Les recommandations permanentes et les recommandations temporaires, qui sont actuellement de simples conseils de l’OMS et ne sont pas contraignantes, deviendront contraignantes (articles 1 et 13A). Les recommandations permanentes incluront également celles « relatives à l’accès et à la disponibilité des produits, des technologies et du savoir-faire en matière de santé, y compris un mécanisme de répartition pour leur accès juste et équitable » (amendement à l’article 16), ce qui implique la réquisition et le transfert obligatoires de produits de santé à la demande de l’OMS.

Actuellement, les États peuvent évaluer les événements de santé publique et décider des mesures et des politiques à adopter. Selon les nouvelles propositions, l’OMS peut déclarer une situation d’urgence, y compris pour de simples menaces potentielles, sans le consentement des États, et dicter les mesures de santé publique à suivre (amendement à l’art. 12, nouvel art. 13A).

Les recommandations (art. 18.1) concernant les personnes sont les suivantes :

• examiner les antécédents de voyage dans les zones touchées ;
• examiner la preuve de l’examen médical et toute analyse de laboratoire ;
• exiger un examen médical ;
• examiner la preuve de la vaccination ou d’une autre prophylaxie ;
• exiger une vaccination ou une autre prophylaxie ;
• placer les personnes suspectes sous surveillance sanitaire ;
• mettre en œuvre une quarantaine ou d’autres mesures sanitaires pour les personnes suspectes ;
• mettre en œuvre l’isolement et le traitement des personnes affectées
• mettre en œuvre la recherche des contacts des personnes suspectes ou affectées ;
• refuser l’entrée des personnes suspectes et affectées ;
• refuser l’entrée des personnes non suspectes dans les zones touchées ; et
• mettre en place des contrôles à la sortie et/ou des restrictions pour les personnes qui quittent les zones touchées.

De nouveaux mécanismes de conformité (examen périodique universel en matière de santé, « un mécanisme d’examen renforcé du RSI ») et de nouvelles autorités (comité de mise en œuvre, comité de conformité) sont proposés pour garantir la conformité de l’État (respectivement, modification de l’article 5, paragraphe 1, nouvel article 53A et nouveau chapitre IV).

10. Quel est le calendrier ?

Le processus d’amendement est entre les mains d’un groupe de travail de l’OMS (WGIHR) chargé de rationaliser, d’examiner et de négocier un résultat concernant plus de 300 amendements proposés. Il a été annoncé que le groupe de travail présenterait le texte final à la 77e Assemblée mondiale de la santé en mai 2024 pour examen. S’il est adopté (nécessitant l’accord de 50 % des personnes présentes), les États auront 10 mois pour le rejeter, après quoi il entrera en vigueur pour les États qui ne l’auront pas rejeté deux mois plus tard.

11. Quelle est la probabilité que ces amendements soient acceptés ?

S’ils sont soumis au vote, leur adoption ne requiert qu’une majorité simple des 194 États de l’Assemblée mondiale de la santé présents et votants (mais le traité sur les pandémies nécessitera un vote à la majorité des deux tiers). Par ailleurs, un comité de l’Assemblée pourrait être chargé de négocier et de parvenir simplement à un consensus.

L’une ou l’autre voie semble devoir aboutir à l’adoption du traité. Pour l’empêcher, il faudrait qu’une majorité des États présents votent activement contre. Les délégations des États membres semblent peu dissidentes, mais il est probable que certaines formulations seront affinées et que certains amendements ne seront pas soumis au vote en 2024.

12. Quel sera l’impact sur les citoyens ordinaires ?

Si les amendements sont adoptés, les citoyens se verront imposer des mesures de confinement, des fermetures de frontières, des quarantaines, des tests et des vaccinations par des fonctionnaires de l’OMS au siège (Genève, Suisse) ou dans un bureau régional de l’OMS (amendement à l’article 18). De tels mandats affectent les droits à la souveraineté individuelle et corporelle, y compris le droit de choisir une prise en charge médicale, les droits au travail, à l’éducation, au voyage et à la pratique culturelle, familiale et religieuse. L’expérience de la réponse Covid-19 indique que ces restrictions sont susceptibles d’être appliquées sans tenir compte du risque individuel, y compris l’institution d’une vaccination de masse sans tenir compte du risque individuel ou de l’exposition antérieure à la maladie.

Ces mesures auront un impact négatif sur les économies nationales en raison de la fermeture des frontières, des restrictions au commerce et de l’interruption des lignes d’approvisionnement. La réduction du commerce international et du tourisme, qui contribue de manière importante à de nombreuses économies de petite taille et à faible PIB, ne fera qu’aggraver la situation. L’augmentation de la pauvreté est associée à une réduction de l’espérance de vie et, en particulier, à une hausse de la mortalité infantile dans les pays à faible revenu.

Les nouveaux amendements peuvent être utilisés pour justifier l’adoption de lois et de règlements qui criminalisent la désinformation, c’est-à-dire les informations et les opinions contraires à celles de l’OMS (amendement à l’article 44).

13. Quelle est la probabilité que l’OMS adopte ces exigences ?

Au milieu de l’année 2022, le directeur général a déclaré l’existence d’une urgence de santé publique de portée internationale pour la variole du singe, contre l’avis du comité d’urgence, et après que cinq personnes seulement soient décédées dans le monde, dans un groupe démographique très clairement défini. La déclaration est restée en vigueur jusqu’en mai 2023, malgré seulement 140 décès dans le monde.

L’épidémie de Covid-19 s’est poursuivie pendant plus de trois ans, bien que la mortalité ait été fortement limitée aux personnes âgées souffrant de certaines comorbidités, que l’immunité post-infectieuse se soit révélée très protectrice au cours de la première année et que les taux de mortalité liés à l’infection au niveau mondial aient été étroitement équivalents à ceux de la grippe. La proposition de traité sur les pandémies qui accompagne les amendements au RSI introduit le concept « Une seule santé », élargissant les menaces potentielles à tout changement potentiel dans la biosphère susceptible d’influer sur la santé et le bien-être de l’homme, tandis que les amendements au RSI insistent sur l’inclusion d’un préjudice « potentiel », plutôt que d’un préjudice avéré, ce qui offre un champ d’application très large pour justifier une alerte à la grippe aviaire.

Les déclarations de l’OMS concernant la menace potentielle d’une « prochaine pandémie » sont incompatibles avec ses propres données historiques concernant la rareté des pandémies. D’importants intérêts commerciaux et privés qui ont tiré profit de la riposte à la grippe Covid-19 sont également très impliqués dans le programme d’urgence sanitaire et financent directement les activités de l’OMS en matière de riposte aux flambées épidémiques.

Il est donc fort probable que les déclarations d’une urgence de santé publique de portée internationale seront imposées de plus en plus fréquemment dans les années à venir, car ces déclarations apporteront des avantages évidents à ceux qui influencent le processus.

14. Qu’est-ce que le projet de traité sur les pandémies ?

Parallèlement à ce processus, un traité ou « accord » sur les pandémies (CA+) est en cours d’élaboration, avec des motivations similaires et émanant probablement du même groupe d’États. Le même calendrier a été annoncé. Contrairement aux amendements proposés qui peuvent être approuvés à la majorité simple ou par consensus, le traité nécessitera probablement un vote conforme d’au moins deux tiers des États membres présents et votants. Trente États devront ensuite le ratifier et il pourra entrer en vigueur 30 jours plus tard. Certaines dispositions peuvent entrer en vigueur plus tôt.

15. La préparation aux pandémies est-elle justifiée ?

Les pandémies ont joué un rôle important dans l’histoire de l’humanité. Historiquement, la plupart d’entre elles étaient dues à des infections bactériennes, souvent exacerbées par de mauvaises conditions sanitaires. Ces pandémies sont aujourd’hui facilement contrôlables. Lors de la dernière pandémie grave, la grippe espagnole (influenza) de 1918-19, la plupart des décès seraient dus à des infections bactériennes secondaires qui seraient aujourd’hui traitées par des antibiotiques. L’OMS ne recense que trois pandémies de grippe au cours des cent années suivantes, chacune faisant beaucoup moins de victimes que la tuberculose n’en fait aujourd’hui. Il est difficile d’évaluer la mortalité dans l’épidémie de Covid-19, car les définitions et les rapports varient, l’âge moyen des décès associés est supérieur à 75 ans et la réponse de la santé publique a augmenté la mortalité due à d’autres maladies.

La plupart des décès liés à l’épidémie de Covid-19 étaient associés à des comorbidités sévères, en particulier celles liées au syndrome métabolique, comme le diabète, le diabète sucré et l’obésité. Jusqu’à un tiers des décès associés à la Covid étaient également liés à une déficience immunitaire due à une carence en vitamine D et à d’autres carences en micronutriments.

Les pandémies sont donc rares et représentent un fardeau sanitaire relativement faible à l’ère moderne, surtout si on les compare au fardeau croissant des maladies métaboliques et des maladies infectieuses endémiques dans les pays à faible revenu. La meilleure façon de se préparer, en termes de réduction de la mortalité, est probablement de s’attaquer aux déficiences sous-jacentes de l’immunité innée, y compris les carences en micronutriments et en vitamines, les maladies métaboliques et, éventuellement, les maladies liées au stress.

De telles approches produisent également des avantages sanitaires évidents entre les épidémies de maladies infectieuses. Comme l’a montré la réponse de Covid-19, il est très douteux que la surveillance, la fermeture des frontières, les restrictions d’activité et la vaccination de masse améliorent les résultats, alors qu’elles ont un coût élevé dans d’autres domaines, en particulier pour les personnes à faible revenu. C’est sur cette base que l’OMS a déconseillé la fermeture des frontières et d’autres mesures de type « lockdown » dans ses lignes directrices de 2019 sur une pandémie de grippe.

16. Que pouvez-vous faire ?

Pour évaluer les implications des amendements au RSI et du traité sur la pandémie qui les accompagne, nous devons prendre du recul et poser d’autres questions fondamentales :

Cela ressemble-t-il à l’égalité et au processus démocratique, ou au totalitarisme ?

Les fonctionnaires de l’OMS devraient-ils avoir le pouvoir de déclarer une situation d’urgence dans votre pays et d’imposer des mesures ? Leurs antécédents en matière de gestion des épidémies récentes, ainsi que les conflits d’intérêts et les tendances politiques des entités qui les financent et les dirigent, ont-ils un impact sur cette question ?

Voulons-nous d’une société qui peut être fermée à tout moment par des personnes qui n’ont pas de comptes à rendre et qui peuvent alors nous obliger, nous et nos enfants, à passer des tests hebdomadaires et à être vaccinés régulièrement pour pouvoir aller dans un parc ?

Pourquoi est-il urgent de réduire notre liberté d’action et d’expression maintenant, pour des situations d’urgence perçues comme étant historiquement rares ? S’agit-il d’une approche de la vie meilleure et nécessaire que celle suivie au cours des 100 dernières années ?

Nous vous invitons à vous informer et à vous forger votre propre opinion.

Nous vous encourageons à faire part de vos préoccupations à vos représentants élus, aux responsables locaux et aux personnes qui vous entourent.

Nous serions tous ravis que vous vous joigniez de quelque manière que ce soit à l’inquiétude générale suscitée par ce processus. Il s’agit notamment d’encourager une discussion ouverte avec vos voisins et vos amis.

La liberté n’est pas une chose que l’on vous accorde, c’est un droit inné. Mais l’histoire nous montre qu’elle est aussi facilement volée.

L’OMS est devenue un outil pour ceux qui veulent nous manipuler par cupidité et intérêt personnel. À d’autres époques, les gens se sont opposés à ceux qui cherchaient à les exploiter et à les asservir, ont réclamé leurs droits et ont sauvé la société pour leurs enfants. Ce à quoi nous sommes confrontés n’est pas nouveau ; la société doit périodiquement faire face à de tels défis et les surmonter.

Lectures recommandées

Site web de l’OMS :

– Compilation article par article des amendements proposés au Règlement sanitaire international (2005) soumis conformément à la décision WHA75(9) (2022)

• Zero draft of the WHO CA+ for the consideration of the Intergovernmental Negotiating Body at its fourth meeting
• Référentiel web des amendements au RSI de l’OMS
• Traité CA+ dépôt web de l’OMS

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Publié à l’origine par l’Institut Brownstone

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