Huit préoccupations majeures concernant le traité de l’OMS et les amendments proposés au règlement sanitaire international (RSI)

1. La prolifération des agents d’armes biologiques.

Le traité et les amendements proposés demandent aux nations qu’elles surveillent les agents pathogènes au potentiel pandémique, de construire ou d’entretenir des laboratoires de séquençage et de partager les spécimens réels avec l’OMS (où un BioHub a été créé à cet effet) et de partager les séquences en ligne. Cela exige la prolifération d’agents d’armes biologiques, ce qui, selon moi, est un crime (sur la base de mon interprétation de la résolution 1540 du Conseil de sécurité et de la Convention sur les armes biologiques de 1972).

1 a. La version du 2 juin 2023 du traité, dite « texte du Bureau », demandait également aux nations effectuant des recherches sur les gains de fonction de réduire les « obstacles administratifs » à ces travaux. En d’autres termes, les restrictions sur la recherche devraient être assouplies, ce qui rendrait les fuites de laboratoire plus probables. Ce paragraphe a été supprimé de la version du traité datant du 30 octobre 2023.

2. Donner à l’OMS un chèque en blanc pour créer de nouvelles règles à l’avenir

Le traité prévoit la création à l’avenir d’une conférence des parties et d’un nouveau secrétariat de l’OMS qui établiront les règles de fonctionnement du dispositif de prévention et de lutte contre les pandémies, ce qui revient à donner à l’OMS un contrat en blanc signé pour créer les règles qu’elle souhaite.

3. Production de vaccins développés à toute vitesse et fabricants exempts de toute responsabilité

Le traité prévoit l’élaboration et la production rapides de vaccins et la réduction du temps nécessaire à tous les aspects du développement, des essais et de la fabrication des vaccins. Pour ce faire, les vaccins doivent être administrés sans autorisation, et le traité prévoit que les pays disposent de lois leur permettant de délivrer des autorisations d’utilisation d’urgence à cette fin et de « gérer » les questions de responsabilité. Pour plus d’informations, voir « Le projet de traité de l’OMS augmentera les pandémies d’origine humaine« . Les États-Unis, l’Union européenne et d’autres pays ont expressément demandé un délai de 100 jours pour la mise au point des vaccins et un délai supplémentaire de 30 jours pour la production des vaccins pandémiques. Cela ne permettrait pas d’effectuer des tests valables sur l’homme.

4. Les garanties en matière de droits de l’homme ont été supprimées dans les nouveaux amendements

Les amendements ont supprimé « les droits de l’homme, la dignité et la liberté des personnes » de la formulation actuelle du RSI. À la suite de plaintes, cette phrase a été insérée dans le traité, mais celui-ci pourrait ne pas être accepté en 2024. Entre-temps, les amendements ne requièrent qu’une majorité simple pour être adoptés, ils sont rédigés en secret et il est donc probable que les questions les plus problématiques se retrouveront dans les amendements.

5. La surveillance des médias sociaux et la censure des citoyens sont exigées

Tant les amendements que le traité demandent aux États-nations de surveiller les médias sociaux de leurs citoyens, de censurer et d’empêcher la diffusion d’informations qui ne sont pas conformes aux discours de santé publique de l’OMS. Cependant, le traité demande également que les citoyens soient libres d’accéder à l’information, tout en étant protégés contre les « infodémies », définies comme un excès d’informations. Il convient également d’empêcher les citoyens de diffuser des informations erronées et de la désinformation.

6. Il est possible que nous n’apprenions le contenu des amendements qu’une fois qu’ils auront été adoptés

Les amendements ont été négociés entièrement en secret au cours des neuf derniers mois, alors que de nombreuses versions consécutives du traité sur les pandémies ont été rendus publics pendant cette période. Alors que les amendements négociés devaient être soumis à l’examen du public en janvier, le juriste principal de l’OMS a mis en place un artifice juridique pour éviter l’obligation de les rendre publics quatre mois avant le vote. Le public verra-t-il les amendements avant qu’ils ne soient soumis au vote ?

Pourquoi un tel secret sur les amendements proposés ?

7. Le directeur général de l’OMS pourrait devenir votre médecin personnel

Selon les amendements proposés, le directeur général de l’OMS pourrait réquisitionner et déplacer des fournitures médicales d’un pays à l’autre, décider quels traitements peuvent être utilisés et restreindre l’utilisation d’autres traitements.

8. Quand l’OMS pourra-t-elle utiliser ses nouveaux pouvoirs ?

Les amendements entreront en vigueur après la déclaration d’une urgence de santé publique de portée internationale (PHEIC). Toutefois, une déclaration d’urgence sanitaire potentielle déclenchera également l’exercice de ces pouvoirs. Il pourra y avoir prolongation de ces pouvoirs même après la fin d’une PHEIC, comme nous l’avons vu avec les déclarations du DG sur la COVID et la variole du singe (MPOX).

Le traité sera en vigueur en permanence et aucune déclaration ou pandémie ne sera nécessaire pour conférer de nouveaux pouvoirs à l’OMS.

Meryl Nass, MD

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