L’ « amendement Pfizer » de la France pourrait transformer les détracteurs de l’ARNm en criminels
Le mercredi 14 février, une loi très controversée a été adoptée par l’Assemblée nationale en France, transformant potentiellement en criminels ceux qui critiquent les traitements à base d’ARNm. Cette loi draconienne, qui a été adoptée en catimini sans pratiquement aucun débat, pourrait condamner à une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans et à une lourde amende de 45 000 euros toute personne qui déconseillerait l’utilisation d’un traitement thérapeutique ou prophylactique (y compris la thérapie génique expérimentale à base d’ARNm).
Une capture d’écran de la loi « visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires » peut être consultée ci-dessous.
La proposition de loi a été initialement déposée en 2022 à la suite d’un rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). C’est l’inclusion de la création d’un délit pour punir la « provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins » qui a suscité une si vive controverse.
La raison invoquée par le gouvernement français pour justifier cette mesure est qu’il espère qu’elle permettra de condamner les pseudo-thérapeutes et de protéger les victimes d’abus sectaires.
Tkp, un blog sur la science et la politique, a rendu compte de cette nouvelle fracassante, en mettant l’accent sur l’article 4 de la nouvelle loi. Le rapport indique que « la question a été âprement disputée, mais le régime Macron a finalement obtenu ce qu’il voulait. L’article 4 est au cœur de la nouvelle loi, qui a d’abord été supprimée puis rétablie. Il crée une nouvelle infraction pénale et criminalise la » demande d’arrêt ou d’abstention d’un traitement médical thérapeutique ou prophylactique « ainsi que » la demande d’utilisation de pratiques présentées comme thérapeutiques ou prophylactiques « . Cela signifie que toute résistance au traitement par ARNm (et à d’autres méthodes médicales d’entreprise) peut être criminalisée à l’avenir.
L’article 4, qui figure sous le titre « Protection de la santé », peut être lue ci-dessous.
Dans un premier temps, le gouvernement français n’a pas réussi à faire passer cette nouvelle loi, mais après une reformulation minutieuse, elle a été adoptée par 151 voix contre 73, pratiquement sans débat.
La correspondance parlementaire française en fait état: Brigitte Liso a donc déposé un amendement visant à rétablir – et à reformuler – l’article 4. Si le rapporteur a souligné que le délit n’est pas constitué « si la preuve du consentement libre et éclairé de la personne est apportée », elle a également précisé que la nouvelle rédaction introduit une dimension supplémentaire dans le cadre de la protection des lanceurs d’alerte. L’objectif de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique était. Un objectif rappelé dans le texte de l’amendement, selon lequel « les informations rapportées ou divulguées par un lanceur d’alerte dans les conditions prévues à l’article 6 » de la loi précédemment citée « ne constituent pas une provocation » au sens de l’article 4 de la présente proposition de loi.
Le jour même où la nouvelle loi a été adoptée par l’Assemblée nationale française, ses détracteurs se sont rendus sur les réseaux sociaux pour exprimer leurs préoccupations, comme la biologiste Annelise Bocquet.
Tweet de Annelise Bocquet « A mes amis et collègues à l’étranger,
Aujourd’hui une loi est passée en France qualifiant toute opposition aux injections à ARNm d’ « aberration sectaire ». Elle promeut une peine d’emprisonnement allant jusque 3 ans et de 45 000 euros d’amende. Pour votre information… A bientôt… ».
Le philosophe politique David Thunder a écrit : « Il est triste de voir que la répression de la dissidence médicale dans le cadre de ce que les critiques appellent « l’article Pfizer » a été adoptée par le Parlement français. Il s’agit d’une mesure anti-science qui pousse la France toujours plus loin dans la voie du totalitarisme. Même le Conseil d’État français a condamné la loi comme une attaque disproportionnée et injustifiée contre la liberté d’exprimer des opinions scientifiques et médicales divergentes ».
Florian Philippot, chef du parti « Les Patriotes », une scission de Le Pen, a qualifié l’article 4 d’ « amendement Pfizer ».
Pour rappel, c’est le gouvernement d’Emmanuel Macron qui a mis en place le système d’apartheid médical des passeports vaccinaux à l’été 2021, obligeant toute personne souhaitant se rendre dans un cinéma, un magasin ou un restaurant à présenter la preuve de son statut vaccinal COVID-19 ou d’un test récent négatif.
C’est également Macron qui a provoqué un tollé en déclarant dans une interview au Parisien: « Je n’ai pas l’intention d’énerver les Français…Mais pour ce qui est des non-vaccinés, j’ai vraiment envie de les énerver. Et nous continuerons à le faire, jusqu’au bout. C‘est la stratégie. »
Cependant, à l’avenir, lorsqu’une autre pandémie sera annoncée, la stratégie ne consistera plus à « énerver » les Français non vaccinés, mais à les emprisonner.
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