La Chambre des représentants des États-Unis propose un projet de loi visant à définancer l’OMS, le WEF et les programmes de « désinformation »
Ce projet de loi de finances émanant de l’Appropriations Committee (comité chargé des attributions budgétaires) de la Chambre des représentants des États-Unis pour l’année fiscale 2024, supprimeraient également les contributions financières destinées à l’Institut de virologie de Wuhan, à l’EcoHealth Alliance et à la recherche de gain de fonction.
Publié à l’origine par The Defender
Le Committee on Appropriations de la Chambre des représentants des États-Unis a proposé d’annuler entièrement le financement public de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dans le cadre de sa soumission budgétaire pour l’exercice 2024.
Celle-ci fait partie du projet de loi de finances de l’État, des opérations étrangères et des programmes connexes pour l’année fiscale 2024, publié le 22 juin. Selon le communiqué de presse de la commission, les propositions visent à « réduire les dépenses pour les activités et les programmes à faible priorité ».
Le projet de loi prévoit également d’interdire le financement de l’Institut de virologie de Wuhan, de l’EcoHealth Alliance et de toute recherche sur les gains de fonction, de mettre fin à la participation du gouvernement américain au Forum économique mondial (WEF) et de bannir les programmes de « désinformation » et de « mésinformation » du gouvernement.
Il n’est pas certain que l’une ou l’autre de ces propositions soit adoptée, car le projet de loi doit parcourir un long chemin au Congrès.
Le Représentant Ralph Norman (Républicain – Caroline du Sud), l’un des membres du Congrès les plus farouchement opposés à la participation des États-Unis à l’OMS, a déclaré au Defender que les propositions du Committee on Appropriations étaient un signe positif, mais qu’il fallait aller plus loin.
« J’avais écrit une lettre au speaker de la Chambre des représentants, Kevin McCarthy, pour qu’il avance la supression du financement de l’OMS dans le cadre des attributions budgétaires et dans son rôle de porte-parole, a déclaré M. Norman. « Je suis heureux de constater que le Comité a adopté cette mesure, mais nous devons suivre cela de près pour nous assurer qu’elle soit adoptée.
Dans sa lettre du 10 mai à M. McCarthy, M. Norman a déclaré que la première étape « pour éviter les conséquences inacceptables de ce qui se prépare avec l’Organisation mondiale de la santé » était « de mettre fin au financement américain de l’OMS, ce qui représente une contribution annuelle d‘environ 700 millions de dollars« .
Dans une autre lettre adressée le 24 mai au Représentant Michael McCaul (Républicain -Texas), président de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants, M. Norman a demandé à la commission « d’effectuer un contrôle et d’envisager l’adoption d’une législation visant à rédéfinir l’engagement des États-Unis dans les activités de l’OMS ».
Plusieurs experts médicaux et juridiques qui se sont entretenus avec le Defender et qui se sont ouvertement opposés au projet de traité de l’OMS sur les pandémies et aux amendements au Règlement sanitaire international (RSI) ont également décrit le projet de loi comme un développement positif.
Dr Kat Lindley, présidente du Global Health Project et directrice du Global Covid Summit, a déclaré que le projet de loi était « un pas dans la bonne direction – probablement insuffisant, mais je les félicite de tenter quelquechose ».
Francis Boyle, J.D., Ph.D., professeur de droit international à l’université de l’Illinois et expert en armes biologiques qui a rédigé le Biological Weapons Anti-Terrorism Act (loi antiterroriste sur les armes biologiques) de 1989, a souligné l’importance de telles propositions émanant du Committee on Appropriations.
« C’est le comité qui compte à la Chambre car tout financement passe par là », a déclaré M. Boyle au Defender. « C’est un bon premier pas, mais ce n’est pas suffisant.
« Même si nous ne payons pas nos cotisations à l’OMS et que nous supprimons le financement, nous resterons une partie contractante à la Constitution et au traité de l’OMS auquels nous serons soumis. Nous devons donc mettre fin à notre participation à la Constitution/au traité de l’OMS. »
Le Congrès a l’autorité constitutionnelle pour le faire, a ajouté M. Boyle.
L’auteur et animateur de podcast Frank Gaffney, fondateur et président du Center for Security Policy (Centre de politique sur la sécurité) et cofondateur de la Sovereignty Coalition (Coalition pour la souverainté), a déclaré qu’il n’était pas clair, pour le moment, en quoi allait se traduire ce projet de loi, dans la pratique, mais qu’il s’agissait néanmoins d’un « premier pas important ».
« Cela fait maintenant partie d’une législation en cours d’examen et doit être supprimé, plutôt que d’y être ajouté », a-t-il déclaré. « Il est plus facile de défendre une bonne législation que d’en modifier une mauvaise.
Dr David Bell, médecin de santé publique, consultant en biotechnologie et ancien directeur des technologies de santé mondiale chez Intellectual Ventures Global Good Fund, a déclaré que si l’OMS était « autrefois une force pour le bien », elle est aujourd’hui « devenue partie prenante d’une tragédie. »
« Il est difficile d’envisager une solution sans supprimer le financement de cette organisation détournée et sans travailler sur des moyens plus appropriés de coordonner les questions de santé internationales », a déclaré Dr Bell.
Notant l’ampleur du financement de l’OMS par le gouvernement américain et donc les contribuables, le journaliste indépendant James Roguski a déclaré au Defender : « En 2022, les États-Unis ont donné près de trois quarts d’un milliard de dollars à l’OMS, en plus des paiements que nous étions obligés de faire ».
Les propositions de la commission interviennent alors que le ministère américain de la santé et des services sociaux (HHS) a organisé une série de « séances d’écoute » sur le traité de l’OMS sur les pandémies et les amendements au RSI, au cours desquelles de nombreux experts et activistes ont exprimé leur opposition à ces deux instruments.
Un nombre croissant de législateurs au Congrès ont également commencé à demander que les États-Unis cessent de financer l’OMS et se retirent de l’organisation. Plusieurs propositions de loi en ce sens sont actuellement à l’étude au Congrès.
« Soutenir les valeurs américaines » en interdisant les programmes de « désinformation » et de « mésinformation »
La proposition de loi de financement comprend ce qu’elle décrit comme des « réductions des dépenses inutiles », notamment l’interdiction de financer des « organisations et programmes controversés », dont beaucoup impliquent des organismes des Nations unies (ONU) tels que l’OMS.
Parmi les autres « réductions des dépenses inutiles » proposées dans le projet de loi figurent l’interdiction de financer l’Institut de virologie de Wuhan, l’EcoHealth Alliance et « toute recherche sur les gains de fonction« , ainsi que la suppression du financement du budget ordinaire de l’ONU, ce qui, selon le résumé du projet de loi, se traduira par des « économies de 707 millions de dollars ».
La législation proposée entend mettre également fin à la participation du gouvernement américain à 18 programmes. Il s’agit d’organisations telles que le Fonds des Nations Unies pour l’environnement et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), ainsi que l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et le Forum économique mondial (WEF).
Selon celui-ci, le projet de loi « soutient les valeurs américaines » en « interdisant les programmes de « désinformation » et de « mésinformation » qui violent les droits à la liberté d’expression des citoyens américains ».
Le 23 juin, la proposition de loi a fait l’objet d’un « markup » ou « évaluation par le sous-comité « État, opérations étrangères et programmes connexes« . Il s’agit là d’une « étape formelle clé qu’une commission doit franchir pour que le projet de loi puisse progresser et être débattu au Congrès.
Au cours des débats, plusieurs représentants ont fait part de leur point de vue sur la proposition de définancer l’OMS, tandis que la motion visant à ce que le projet de loi soit transmis au Appropriations Committee a été adoptée.
Le représentant Mario Díaz-Balart (Républicain – Floride) a déclaré : « L’inefficacité et les échecs flagrants des Nations unies et de leurs organes ne méritent pas d’être soutenus », tandis que la représentante Kay Granger (Républicain – Texas), présidente du comité des finances, a déclaré que le projet de loi proposé « empêchera le financement de programmes controversés ».
Mme Rosa DeLauro (Représentante Démocrate pour le Connecticut) a déclaré que le projet de loi « abdique le leadership des États-Unis aux Nations unies et dans d’autres institutions multilatérales et internationales », y compris l’OMS.
L’adoption du projet de loi par le sous-comité constitue une première étape dans le processus d’affectation budgétaire au Congrès.
Il sera ensuite soumis à l’examen de la commission plénière, au cours duquel il pourra être amendé. Il pourra ensuite être inscrit au calendrier du Congrès, avant d’être examiné à la Chambre des représentants et au Sénat, où d’autres amendements pourront être proposés.
La Chambre et le Sénat pourront ensuite éventuellement procéder à un vote. Toutes différences éventuelles qui émergeraient entre les versions de la Chambre et du Sénat devront alors être résolues. Le projet de loi peut également être ajouté à d’autres textes législatifs en cours d’examen.
Finalement, le projet de loi arrive sur le bureau du président pour qu’il le signe – ou qu’il y mette son veto.
Une source au courant des procédures du Committee on Appropriations a indiqué au Defender que la proposition de loi pourrait être examinée dès la semaine du 10 juillet, bien que cette date ne soit pas encore définitive.
L’OMS, un « danger réel et présent »
Alors que la commission des finances envisage de supprimer le financement de l’OMS, le bureau des affaires mondiales du HHS (Ministère de la santé et des services sociaux) a organisé mercredi des « sessions d’écoute des parties prenantes » sur le traité sur les pandémies. Précédemment, le 20 juin, le bureau avait organisé une séance d’écoute sur les amendements proposés au RSI.
Le Bureau des affaires mondiales du HHS emploie au moins deux des négociateurs américains pour les amendements au RSI.
Lors de la séance d’écoute de mercredi, Pamela Hamamoto, principale négociatrice américaine pour le traité sur les pandémies, a déclaré :
« La pandémie de COVID-19 a confirmé que les menaces qui pèsent sur la santé mondiale nécessitent une coopération internationale rapide, efficace et soutenue. En appliquant les leçons tirées de la pandémie COVID-19 et d’autres efforts de réponse aux épidémies, nous voulons nous assurer que nous sommes mieux équipés lorsqu’une autre pandémie nous menacera. »
M. Hamamoto a ajouté : « L’administration ne soutiendra aucune mesure au sein de l’Organisation mondiale de la santé, y compris dans le cadre de ces négociations, qui saperait ou compromettrait de quelque manière que ce soit la souveraineté ou la sécurité des États-Unis ».
D’autres ont adopté un point de vue différent. Dr Lindley a déclaré au Defender que de nombreux « citoyens américains opposés au traité et au coup de force de l’OMS » ont pris la parole. « Leur sentiment était que l’OMS est un danger réel et présent pour les valeurs américaines. »
Dr Lindley est l’une des personnes qui ont témoigné mercredi. Selon elle, le traité sur les pandémies « élargirait considérablement l’autorité de l’OMS pour déclarer une autre pandémie » et imposerait « des obligations à respecter par tous les pays membres ».
« Ma demande est de quitter l’OMS », a-t-elle conclu.
M. Roguski, qui a également témoigné mercredi, a qualifié les séances d’écoute de « mascarade à peine voilée », car le HHS a ignoré plus de 33 000 commentaires reçus du public qui s’opposaient à la participation des États-Unis à l’OMS, au traité sur les pandémies et aux amendements au RSI.
Il a demandé aux États-Unis de « mettre fin immédiatement à ces négociations » et de « cesser le financement de l’OMS ».
Les personnes qui se sont exprimées lors de la séance d’écoute du 20 juin sur les amendements au RSI ont exprimé des sentiments similaires.
L’opposition politique à l’OMS s’intensifie
Ces dernières semaines, l’opposition à l’OMS se fait de plus en plus entendre au Congrès. Plusieurs projets de loi ont été proposés pour demander que les États-Unis quittent l’OMS ou cessent de la financer.
Il s’agit notamment des projets de loi suivants : H.R.79 (loi pour le retrait de l’OMS), H.R.343 (loi pour le non-financement de l’Organisation mondiale de la santé par les contribuables), H.R.1425 (loi pour le rejet du traité de préparation aux pandémies de l’OMS sans l’approbation du Sénat) et S.444 (loi pour le rejet du traité de préparation aux pandémies de l’OMS sans l’approbation du Sénat).
Se référant à cette activité du Congrès, M. Norman a déclaré au Defender : « Nous devons nous dissocier de l’OMS… Ce pays risque de perdre sa souveraineté. Nous ne pouvons pas laisser faire cela en restant dans l’OMS ».
Le projet de loi qui semble avoir le plus de soutien jusqu’à présent est le H.R.79, proposé par le M. Andy Biggs, représentant Républicain pour l’Arizona. Ce projet de loi a rassemblé 49 coparrains.
Le 22 mai, M. Chris Smith, représentant Républicain (New Jersey), président de la sous-commission de la Chambre des représentants chargée de la santé mondiale, des droits de l’homme et des organisations internationales, a annoncé la tenue prochaine d’auditions au Congrès concernant le maintien de l’adhésion des États-Unis à l’OMS, ainsi que la continuation de leur participation aux négociations en cours quant au traité sur les pandémies et aux amendements au RSI.
Norman, Biggs, Smith et d’autres membres du Congrès se sont prononcés en faveur de la suppression du financement et du retrait des Etats Unis de l’OMS lors d’une conférence de presse de la Coalition pour la souveraineté tenue le 17 mai.
M. Roguski a déclaré que « le simple fait de ne plus contribuer financièrement à l’OMS est une réponse inadéquate », ajoutant que le projet de loi H.R. 79 abrogerait la résolution conjointe de 1948 par laquelle les États-Unis ont adhéré à l’OMS, qui, selon lui, « aurait dû être déclarée inconstitutionnelle il y a 75 ans ».
« Si nous parvenons à faire en sorte que la loi Biggs soit annexée à la résolution budgétaire ou à [d’autres] résolutions auxquelles M. Biden ne peut opposer son veto, cela devrait suffire, avec la suppression des fonds, à nous protéger de l’État policier totalitaire de l’OMS, a déclaré M. Boyle.
Dr Bell a qualifié l’OMS de « serviteur d’intérêts privés et corporatifs », qui a adopté « un programme de gestion centralisée et autoritaire, qui a tout à voir avec le profit de ses commanditaires et très peu avec la santé publique ».
« Aucune démocratie ne devrait confier le pouvoir sur son peuple à des intérêts privés et hostiles, ou soutenir des organisations qui sont déterminées à appauvrir les gens au profit de quelques-uns. »
Publié à l’origine par The Defender
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