Pourvoi en cassation contre le jugement du pass sanitaire en Espagne

Début août, un pourvoi en cassation contre le jugement du Pass sanitaire de la Ville autonome de Melilla a été déposé devant la Cour Suprême.

L’association Liberum déclare : « nous lançons une série d’actions pour que les tentatives de coercition et les attaques excessives que la plupart des Communautés de notre pays ont subi, certaines à un degré « redoutable », ne restent pas impunies.« 

« Pour que cela ne reste pas impuni, pour créer des précédents, pour montrer à ceux qui tentent de contrôler nos vies, notre santé, nos décisions, notre travail, nos loisirs et notre repos que nous ne sommes pas disposés à détourner le regard. Maintenir les droits et les libertés des citoyens, tel est l’objectif que nous nous sommes fixé à Liberum.« 


Un rappel s’impose.

Dans la Sentence nº 2698/2022, le Tribunal Supérieur de Justice d’Andalousie reconnaît ouvertement que la décision du gouvernement de Melilla est une ingérence « légère » dans la restriction du DDFF (droits fondamentaux), et qu’elle soit « légère ou forte », il s’agit toujours d’une restriction que les CCAA (régions autonomes) ou dans ce cas une ville autonome, a clairement indiqué le TS dans son jugement 70/2022, du 2 juin 2022.

Question d’inconstitutionnalité 6283-2020 n’ont pas la compétence.

Certains CCAA et Villes Autonomes ont été plongés dans un maelström de restriction des droits fondamentaux jamais vu en démocratie.

Le cas de Ceuta n’a pas été une exception, en imposant un pass sanitaire, dont l’association Liberum a démontré qu’il est le mécanisme parfait pour la propagation du virus SARS COV-2, en accordant un « sauf-conduit » aux « citoyens vaccinés », alors que la réalité est que le Passeport était et sera le véhicule pour la vaccination forcée de la population sous la devise, « Soit tu te fais vacciner ou soit tu perds ta liberté ».


L’équipe juridique de Liberum, dont le capitaine est à nouveau Alexis Aneas, a déposé le premier recours en appel depuis le début des multiples recours contentieux-administratifs contre les restrictions sauvages des droits fondamentaux des citoyens.

Liberum a déjà prévenu que l’association irait jusqu’à la dernière instance judiciaire pour défendre la liberté, dans toutes les régions autonomes qui limitent sauvagement les droits fondamentaux des citoyens.

Voir le communiqué de presse en espagnol ici.
Voir le communiqué de presse en anglais ici.

Lire l’article original sur le site de l’association Liberum.

Please read our Re-publishing Guidelines.


Message from RFK
X
Share via
Copy link
Powered by Social Snap