la « loi Pfizer » adoptée par le Parlement français

Source : TKP.at TKP.at Thomas Oysmüller, 15 avril 2024

Qu’il s’agisse de critiquer le traitement par ARNm ou les masques contre les virus de la grippe : tout cela pourra être poursuivi en France à l’avenir. Quiconque dissuade les gens de recourir à la médecine d’entreprise s’expose à l’avenir à des ennuis.

Les critiques ont qualifié la nouvelle « loi sur les sectes » française de « loi Pfizer ». En effet, elle signifie que tout avis médical qui s’écarte de « l’état actuel de la science » pourra être passible de poursuites légales à l’avenir. Théoriquement, toute critique des vaccinations ou de l’obligation de porter un masque pendant l’état d’urgence Covid aurait pu faire l’objet de poursuites. TKP a été l’un des premiers médias au monde à faire état de cette loi, qui a attiré l’attention du monde entier. La semaine dernière, le projet a été approuvé par le parlement.

Contre les théoriciens du complot

L’acte final de ce projet de loi controversé a été accompli le 9 avril. La question était loin d’être tranchée au Parlement, mais elle a finalement été adoptée par 146 voix contre 104. Le délit est passible d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 30 000 euros. Quiconque persuade autrui de refuser un traitement médical « alors qu’il est manifestement approprié en l’état des connaissances médicales » est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison (et d’une amende de 45 000 euros).

L’un des points essentiels de la loi, qui lui vaut le nom de « loi Pfizer », est la possibilité de criminaliser les personnes qui déconseillent les « traitements médicaux thérapeutiques ou prophylactiques ». Cela signifie que les détracteurs de l’ARNm et de la vaccination pourraient théoriquement être poursuivis. Ce n’est pas un hasard si le professeur Didier Raoult, probablement le critique de l’ARNm le plus connu en France, a été cité à plusieurs reprises au cours du débat de février.

Un média français parle de la nouvelle loi :

Ce mardi 9 avril, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, par le biais duquel a été créé un délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins, passible d’un an d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende, voire trois ans de prison et 45.000 euros d’amende, quand la provocation a été suivie d’effets. 

L’objectif de ce nouveau délit est de faire face aux «gourous 2.0» et leurs prétendus remèdes naturels miracles contre le cancer, qui sévissent sur Internet. Est visée «la provocation au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées» à «abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique» lorsque l’abandon des soins médicaux «est présenté comme bénéfique pour la santé», alors qu’il peut avoir des «conséquences particulièrement graves». 

Si les députés et les sénateurs ne s’étaient pas accordés sur cette mesure sensible, l’Assemblée nationale a eu le dernier mot, adoptant le texte avec 146 voix contre 104.

La secrétaire d’État, Sabrina Agresti-Roubache, a précisé dans l’hémicycle qu’il n’était «pas dans l’intention du gouvernement d’interdire la critique médicale» ou encore «d’empêcher les malades de décider en toute conscience […] de prendre ou de s’abstenir d’un traitement», mais plutôt de lutter contre la «sphère complotiste» sur Internet, qui, selon elle, «fait des milliers de victimes chaque année». 

Une position qui répondait aux inquiétudes des députés Insoumis, communistes, Les Républicains et Rassemblent national, qui s’alertaient d’une menace pour «les libertés publiques» ou les lanceurs d’alerte qui critiquent l’industrie pharmaceutique. 

Le secrétaire d’Etat mentionne ainsi explicitement les « conspirationnistes » qui pourraient être visés par la nouvelle loi.

La journaliste Sonia Elijah estime que la loi pourrait également être considérée comme une « extension de la loi sur les services numériques (DSA) », car elle vise à lutter contre « ce que les autorités qualifient de désinformation sur Internet. »

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