Une nouvelle défaite pour le gouvernement allemand : Les passages relatifs à la vaccination dans les protocoles du RKI ne doivent plus être noircies
Source : Report24.news, Vanessa Renner, 23 mai 2024
Nouvelle victoire pour l’enquête : le tribunal administratif de Berlin a ordonné à la Chancellerie fédérale d’enlever le caviardage les protocoles relatifs au coronavirus. Les informations sur les vaccins contre le coronavirus devaient rester secrètes. Le gouvernement fédéral a fait valoir que la divulgation de ces informations entraînerait des inconvénients lors de l’achat de vaccins pour la prochaine pandémie. Le tribunal n’a pas été d’accord.
Le docteur Christian Haffner a remporté une nouvelle victoire partielle devant le tribunal : Le gouvernement allemand, représenté par la Chancellerie fédérale, a reçu l’ordre d’enlever le caviardage d’autres passages des procès-verbaux du Conseil d’experts Corona. Après que les précédentes « dé-caviardages » de ces documents ont mis en lumière des informations explosives, par exemple, il est devenu public que le ministre de la santé Karl Lauterbach a appelé à l’exclusion des secteurs de la restauration et du commerce de détail de toutes les personnes non triplement vaccinées. De nouvelles révélations pourraient bientôt suivre.
Le noircissement des passages relatifs aux vaccins controversés contre le coronavirus sera désormais enlevé. Le gouvernement allemand voulait les garder secrets parce que la prochaine « pandémie » est déjà attendue : La divulgation de ces informations pourrait entraîner des désavantages lors de futures acquisitions de vaccins et de médicaments. Le tribunal n’a pas suivi ce raisonnement. C’est ce que l’on peut lire dans le jugement du tribunal administratif :
» La partie défenderesse n’a pas démontré à la satisfaction du juge unique saisi de l’affaire (article 108 (1) phrase 1 VwGO) que la divulgation de ces passages peut porter atteinte à la concurrence loyale de l’État en tant qu’acteur des relations juridiques privées et de la vie économique (voir BVerwG, arrêt du 27 novembre 2014 – 7 C 12/13 – BVerwGE 150, 383 para. 22 et s.). Leur crainte que la divulgation des informations soit susceptible d’affecter négativement les conditions-cadres économiques pour les futurs achats centralisés de vaccins et de médicaments et d’affaiblir leur position de négociation est tirée par les cheveux. L’argumentation de la défenderesse manque de preuves factuelles tangibles d’une future pandémie au cours de laquelle la République fédérale d’Allemagne serait tenue de participer au marché en tant qu’acheteur centralisé de vaccins et de médicaments. En outre, l’hypothèse de la défenderesse selon laquelle la fourniture d’informations pourrait, dans une telle situation, entraîner des majorations de prix sur des préparations qui ont été évaluées par le Conseil d’experts comme étant plus efficaces que d’autres préparations, n’est pas plausible. D’une part, il n’a pas été démontré que les évaluations faites par les experts sont basées sur des résultats scientifiques qui ne sont pas déjà accessibles au public. D’autre part, les évaluations seraient dépassées compte tenu de l’adaptation en cours des vaccins et des médicaments aux nouvelles variantes de virus dans l’éventualité d’une future pandémie(extrait du jugement du tribunal administratif de Berlin) souligné par les éditeurs
On ne sait pas encore si la Chancellerie fera appel. Cependant, la bataille pour la transparence risque de se poursuivre dans les deux cas, car les noms des soi-disant experts des protocoles et les informations relatives aux relations entre l’Allemagne et la Chine doivent encore être occultés. Le tribunal a suivi l’argumentation de la Chancellerie fédérale : la connaissance des noms n’était pas nécessaire pour évaluer les débats. La protection des relations politiques entre les deux pays l’emporterait également sur l’intérêt public des passages caviardés.
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