Imiter les laboratoires pharmaceutiques ? Bayer fait pression pour obtenir une exonération de responsabilité après que les jurys se sont rangés du côté des personnes lésées par les pesticides

Après qu’une série de procès alléguant que le Roundup a causé le cancer a conduit à des jugements très coûteux contre Bayer, l’entreprise fait pression sur les législatures des États pour la protéger contre de futures poursuites et pour annuler au moins certaines des 50 000 plaintes qui sont actuellement actives, selon un rapport de New Republic.

En 2018, le géant pharmaceutique allemand Bayer a acquis Monsanto, producteur du pesticide controversé Roundup, dans le cadre d’une transaction de 63 milliards de dollars, décrite à l’époque comme une « étape importante vers la création d’une entreprise agricole de premier plan ».

Aujourd’hui, après qu’une série de procès alléguant que le Roundup a provoqué des cancers a abouti à des jugements très coûteux contre Bayer, l’entreprise « fait pression sur les assemblées législatives des États pour les protéger contre de futurs procès et pour annuler au moins une partie des 50 000 plaintes actuellement en cours », selon un rapport de New Republic.

La législation, si elle est adoptée, protégerait les fabricants de produits dangereux qui constituent une menace pour la santé publique, ont déclaré les critiques au Defender.

« Les pressions exercées par Bayer/Monsanto pour obtenir l’immunité juridique sont un rappel brutal du fossé qui se creuse entre les intérêts des entreprises et la santé publique », a déclaré James Lyons-Weiler, Ph.D., président et directeur général de l’Institute for Pure and Applied Knowledge (Institut pour la connaissance pure et appliquée).

« Cette tentative pour obtenir l’immunité légale, ne met pas seulement en danger notre santé et notre environnement, mais érode également le tissu même de la justice. Il s’agit d’un dangereux précédent qui privilégie le profit au détriment des personnes et de la planète », a ajouté Mme Lyons-Weiler.

Scott C. Tips, président de la National Health Federation (NHF), a déclaré au Defender qu’il était « dégoûté » par les pressions législatives de Bayer. « Le fait que quelqu’un utilise le système politique ou réglementaire à des fins d’enrichissement personnel au détriment de la santé des consommateurs est plus qu’immoral, c’est diabolique ».

S’exprimant au nom du NHF, M. Tips a déclaré que Bayer a été exposée à des poursuites judiciaires parce qu’elle ne bénéficie pas du bouclier de responsabilités qui protège les fabricants de vaccins contre de telles poursuites.

« Sans l’immunité que le National Childhood Vaccine Injury Act de 1986 offre aux fabricants de vaccins, les grandes entreprises agricoles comme Monsanto (aujourd’hui Bayer) qui ont littéralement répandu les poisons du glyphosate partout dans le monde ont dû continuellement regarder par-dessus leur épaule par crainte des litiges », écrit-il.

« Le revers de la liberté est la responsabilité », a déclaré M. Tips. « Si une entreprise ne peut pas assumer la responsabilité des dommages causés par ses produits ou ses services, elle ne devrait même pas être en activité.

Le journaliste Carey Gillam, auteur d’un livre publié en 2017 sur la corruption de Monsanto, a déclaré au Defender : « Nous savons, sur la base de décennies de preuves documentées, que les autorités américaines sont largement capturées par des entreprises telles que Bayer et Monsanto et ne font pas grand-chose pour tenir ces entreprises responsables lorsque leurs produits présentent des dangers pour les consommateurs. »

Par conséquent, « si ce genre de lois est adopté, il pourrait devenir presque impossible pour les personnes blessées d’obtenir une quelconque forme de justice et d’indemnisation », a déclaré M. Gillam.

En mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer a classé le glyphosate, le principal ingrédient actif du Roundup, comme « probablement cancérogène pour l’homme« , ce qui a conduit à l’interdiction de ce produit chimique dans certains pays.

Ils ont critiqué les efforts de lobbying de Bayer et la mainmise des grandes sociétés pharmaceutiques et agricoles sur les agences, qui ont abouti à des réglementations laxistes en faveur de ces entreprises.

« Les données scientifiques qui démontrent le lien entre les glycophosphates et le lymphome non hodgkinien sont irréfutables », a déclaré le Dr Kat Lindley, présidente du Global Health Project et directrice du Global COVID Summit. « Le fait que les législateurs de l’État envisagent d’accorder une protection à cette entreprise malgré des années de recherche montre la corruption de l’ensemble du système, avec les lobbyistes à sa tête ».

Selon The New Republic, l’entreprise a versé plus de 14 milliards de dollars en règlements de verdicts de tribunaux. Le cours de l’action de l’entreprise a été mis à mal, perdant 70 % de sa valeur, ce qui a conduit à une large critique publique de l’acquisition de Monsanto.

Des lois empêcheraient les poursuites pour « défaut de mise en garde » contre les risques pour la santé

Les responsabilités juridiques de Bayer ont été réclamées immédiatement après l’acquisition de Monsanto, lorsqu’elle a hérité les affaires juridiques existantes, telles que l’action en justice intentée par un gardien d’école en Californie qui a déclaré avoir développé un lymphome non hodgkinien à la suite d’une exposition au Roundup.

Deux mois après l’acquisition de Monsanto, un jury a accordé 289 millions de dollars au gardien.

Depuis lors, d’autres procès contre Bayer ont abouti. « En 2020, Bayer a accepté un règlement de plus de 10 milliards de dollars pour environ 95 000 plaignants fédéraux. Et l’année dernière, elle a perdu des procès civils à Saint-Louis, San Diego et Philadelphie », a rapporté The New Republic.

Selon le NHF, en octobre 2023, un jury de San Diego a accordé au plaignant Mike Dennis 332 millions de dollars de dommages et intérêts contre Bayer/Monsanto. Dennis a développé un lymphome non hodgkinien après des « décennies » d’utilisation du Roundup.

« Puis, le 26 janvier 2024, un jury de Philadelphie a rendu son verdict, accordant 2,25 milliards de dollars au plaignant John McKivison, à qui l’on avait diagnostiqué un lymphome non hodgkinien après avoir utilisé du Roundup pendant vingt ans », écrit le NHF.

Selon The New Republic, « l’entreprise a demandé à plusieurs reprises aux cours d’appel, y compris à la Cour suprême, de rejeter les poursuites en cours, mais jusqu’à présent, toutes ces demandes ont été rejetées« 

Dans certains cas, les tribunaux ont réduit les indemnités accordées par les jurys à Bayer. Dans le cas de l’arrêt Dennis, par exemple, le jury a estimé que si Bayer n’avait pas mis en garde contre les risques du Roundup, le produit lui-même n’était pas défectueux et que l’entreprise n’avait pas fait preuve de négligence.

En conséquence, « l’argument juridique le plus efficace à utiliser contre l’industrie des pesticides était leur incapacité à avertir les consommateurs des dangers pour la santé liés à l’utilisation de ses produits », selon le NHF.

« Si l’industrie des pesticides pouvait seulement éliminer cette cause d’action des plaintes juridiques, elle pourrait alors trouver un moyen d’échapper à l’avalanche de poursuites judiciaires et aux indemnités écrasantes accordées par les jurys », a ajouté le NHF.

Bayer cherche à s’inspirer de l’exemple des vaccins

Sous le poids des poursuites judiciaires, Bayer cherche maintenant à s’inspirer de l’exemple des vaccins en adoptant des lois au niveau fédéral et des États qui la protégeraient des poursuites judiciaires, selon le NHF.

« Depuis janvier, des projets de loi visant à protéger les fabricants de pesticides contre les poursuites judiciaires ont été déposés dans trois États où Bayer a une présence importante : Le Missouri (où Monsanto a son siège), l’Idaho (où se trouve une mine de phosphate) et l’Iowa (où se trouve une usine de fabrication) », rapporte The New Republic.

Cela s’ajoute à un projet de loi « radical » en instance au Congrès « qui non seulement mettrait fin à la plupart des poursuites judiciaires, mais empêcherait également les gouvernements des États et les collectivités locales d’imposer des restrictions à l’utilisation des pesticides », selon The New Republic. Un amendement au projet de loi sur l’agriculture, qui doit être renouvelé en septembre, offrirait des protections similaires.

Plus de 150 législateurs ont signé une lettre adressée à la commission de l’agriculture de la Chambre des représentants des États-Unis à l’automne dernier, l’exhortant à rejeter les mesures de protectionnistes.

Mais la plupart des efforts de Bayer se sont concentrés sur le lobbying auprès des législateurs des États. Selon The New Republic, « pour se prémunir, Bayer s’adresse maintenant aussi directement aux assemblées des États », tandis que selon le NHF, « les lobbyistes de Bayer ont aidé à formuler la législation » en instance devant les assemblées législatives de divers États, qui utilisent tous des formulations « similaires ».

Dans l’Idaho, le projet de loi 1245 du Sénat a été présenté le 24 janvier. Il est parrainé par le sénateur Mark Harris (R-Soda Springs), une ville proche d’un complexe Monsanto de 800 acres qui comprend une mine de phosphate et une usine de traitement.

Selon le NHF, « le projet de loi aurait donné aux fabricants de pesticides l’immunité contre la responsabilité pour la distribution et la vente de tous les pesticides approuvés aux États-Unis qui sont étiquetés avec des étiquettes approuvées par l’EPA. Bien que le projet de loi n’ait pas interdit les poursuites fondées sur d’autres plaintes, la plainte pour « défaut de mise en garde » est l’une des plus fortes et des plus souvent utilisées contre Bayer ».

Surnommé « Pesticide Immunity Bill », le projet de loi a été approuvé par la commission du commerce et des ressources humaines du Sénat de l’Idaho le 7 février, mais a été rejeté le 15 février par 15 voix contre 19 par le Sénat de l’État. Toutefois, selon The New Republic, « une autre version est toujours en cours d’examen à la Chambre des représentants de l’État », le projet de loi 653.

Plus tôt dans la journée, une version amendée du projet de loi du Sénat de l’Idaho a été introduite par M. Harris. Selon l’Idaho Press, ce projet de loi comprend une « norme de preuve claire et convaincante » et ne s’appliquerait qu’aux produits existants à partir du 1er juillet 2024.

Le New Republic a rapporté qu’en défendant le projet de loi initial, M. Harris a déclaré que les agriculteurs de l’Idaho ne pouvaient pas se permettre de perdre « les pesticides agricoles dont ils dépendent », qui sont fabriqués aux États-Unis et dont l’interdiction pourrait entraîner des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement. Il a ensuite « cédé la majeure partie de son temps de discours à James Curry, un lobbyiste de Bayer »

Le lobbying de Bayer dans l’Idaho comprenait des dons à des « législateurs clés de l’État, y compris le président de la Chambre des représentants », et de fréquentes publicités pleine page dans les journaux locaux, a rapporté The New Republic.

Malgré le soutien de M. Harris, « douze des dix-neuf votes négatifs ont été exprimés par des républicains », alors que seuls les lobbyistes de Bayer ont témoigné en faveur du projet de loi.

Une législation « plus ou moins identique » a été proposée dans l’Iowa et le Missouri. La NHF a déclaré que le projet de loi 3163 du Sénat de l’Iowa « est similaire au projet de loi de l’Idaho » et qu’il est parrainé par Bayer. Il interdit les poursuites contre les fabricants de pesticides sur la base d’un « défaut de mise en garde ».

La commission de l’agriculture du Sénat de l’Iowa a approuvé le projet de loi le 15 février et l’a transmis au Sénat de l’État.

Le projet de loi 2763 de la Chambre des représentants du Missouri « suit de près les projets de loi de l’Idaho et de l’Iowa », selon le NHF. Il interdirait les poursuites contre les fabricants de pesticides en ce qui concerne les produits qui portent « une étiquette de pesticide approuvée par l’Agence américaine de protection de l’environnement » ou conforme à la loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides.

Selon la NHF, « au 22 février 2024, le projet de loi de la Chambre du Missouri n’a atteint que le stade de la deuxième lecture ».

Daniel Hinkle, avocat de l’American Association for Justice, a déclaré à The New Republic que si ces projets de loi étaient adoptés, Bayer étendrait ses efforts de lobbying à « 10 à 15 États l’année prochaine » et présenterait « des arguments plus solides » en faveur d’une loi similaire au niveau fédéral.

Bien qu’elle soit largement soutenue par Bayer, la législation proposée « aurait des implications pour tous les fabricants de pesticides », selon The New Republic, qui cite l’exemple de Syngenta, un concurrent de Bayer, « qui fait face à un procès concernant le pesticide Paraquat, intenté par quelque 5 300 patients atteints de la maladie de Parkinson« 

Le bouclier de responsabilité peut conduire à une « augmentation agressive de l’utilisation des pesticides »

« Si Bayer/Monsanto obtient un bouclier de responsabilité, nous assisterons probablement à une augmentation agressive de l’utilisation des pesticides, à l’image de ce qui s’est passé pour les vaccins après 1986 », a déclaré Mme Lyons-Weiler. il ne s’agit pas seulement d’augmenter le nombre de produits chimiques dans l’environnement, mais aussi de pousser ces produits sans filets de sécurité adéquats, tout cela sous prétexte de nous « protéger ».

Le Dr Meryl Nass, interniste et fondatrice de Door to Freedom, a déclaré qu’il existait « de nombreuses similitudes » dans la manière dont les vaccins et les pesticides sont réglementés, puisque « dans chaque cas, le fabricant paie pour l’ensemble ou pour la majeure partie des études de sécurité ».

« Après une longue période suivant l’approbation d’un vaccin ou d’un pesticide, il arrive que des études scientifiques non financées par l’industrie soient révélées, et les parties lésées peuvent alors essayer d’utiliser ces études pour intenter des poursuites », a déclaré M. Nass. « La plupart des affaires qui ont abouti étaient fondées sur le défaut d’avertissement d’un risque de sécurité que le fabricant avait dissimulé.

C’est pourquoi Bayer cherche à supprimer cette cause, a déclaré Mme Nass, qui a parlé d’une « stratégie intelligente » Selon elle, Bayer a « des milliards à dépenser, car elle risque de perdre des dizaines ou des centaines de milliards en dommages et intérêts ».

Selon Mme Tips, « tout ce qui est subventionné ou protégé de la responsabilité entraînera une explosion de la disponibilité de ce produit ou d’un service particulier ». Toutefois, ce n’est pas que les pesticides seraient obligatoires, mais plutôt qu’ils deviendraient plus largement utilisés et que nous serions tous encore plus imbibés de toxines de pesticides. Le résultat ne sera pas beau à voir ».

Mme Nass a déclaré au Defender que si elle ne s’attendait pas à ce que les pesticides soient imposés, comme l’ont été les vaccins lors de la pandémie de COVID-19, on pouvait s’attendre à ce que les normes biologiques soient dégradées au point de perdre toute signification et à ce que de plus en plus d’aliments aient été traités avec des pesticides, des herbicides ou d’autres produits chimiques.

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