Action juridique européenne
Affaires en cours
2021
L’affaire 2021 concerne l’exposition générale des plaignants, mais aussi de la population dans son ensemble, ainsi que des plantes et des animaux, aux rayonnements sans fil dans deux des trois régions de la Belgique : La Flandre et la région de Bruxelles. Il s’agit d’une affaire civile et nous demandons donc soit une modification de l’exposition générale (remède naturel), soit des dommages-intérêts financiers et des amendes. Cette affaire concerne deux ONG -AREHS et SaveBelgium (BBSB VZW) – ainsi que 9 personnes physiques. En savoir plus (actuellement seulement en flamand)
Télécharger les documents relatifs à cette affaire (en anglais) :
2022
L’affaire 2022 est une demande de nullité de la récente modification par la Flandre des limites d’exposition pour le déploiement de la 5G. Cette affaire a été introduite devant le Conseil d’Etat. Il y a un plaignant naturel ainsi que notre ONG. En savoir plus (actuellement seulement en flamand)
2021
Affaire relative aux droits de l’homme, les plaignants ont développé des symptômes médicaux, les garanties manquent contre le risque de dommages causés par la 5G. En savoir plus
2023
Poteaux 5G – Droits des objecteurs. En savoir plus
Affaires précédentes
2014
L’électrosensibilité reconnue comme un handicap éligible à une aide financière – accordée à un technicien dans un laboratoire chimique. En savoir plus
Dispositions prises pour les personnes souffrant d’hypersensibilité électromagnétique (EHS) dans les hôpitaux en France. En savoir plus
2015
Octroi d’une allocation d’invalidité à un ancien producteur de documentaires radiophoniques en raison du syndrome d’hypersensibilité électromagnétique. En savoir plus
Une loi interdit le WiFi dans les crèches et le restreint dans certaines écoles. En savoir plus
2017
Une famille souffrant d’hypersensibilité électromagnétique a obtenu gain de cause contre l’installation d’un compteur intelligent à son domicile. Pour en savoir plus
Divulgation forcée des résultats cachés des mesures de téléphonie mobile – les téléphones dépassaient de 90 % les limites autorisées Pour en savoir plus
2018
Un homme atteint d’électrosensibilité a été reconnu victime d’un accident du travail dû à son EHS (Environnement, Hygiène et Sécurité) par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines et a pu légalement bénéficier d’une indemnisation. En savoir plus
2019
L’EHS (Electrohypersensibilité) classée comme maladie professionnelle ouvre droit à des prestations d’invalidité. En savoir plus
Un tribunal exige que les compteurs intelligents à rayonnement sans fil soient sécurisés dans un délai de deux mois pour 13 personnes électrosensibles, même si l’agence gouvernementale ANSES nie l’existence d’une réelle électrosensibilité. En savoir plus
2022
ENEDIS est condamné à décontaminer l’électricité fournie aux victimes de l’EHS sous astreinte de 500 € par jour de retard. En savoir plus
2019
Florence – coupure immédiate du WiFi ordonnée pour protéger la santé d’un mineur. En savoir plus
L’organisme italien d’indemnisation des travailleurs (INAIL) a ordonné le versement d’une indemnité à un quatrième utilisateur de téléphone portable atteint d’un cancer. En savoir plus
2020
La cour d’appel de Turin confirme que les téléphones portables peuvent provoquer des tumeurs cérébrales. Plus d’informations
Télécharger les documents relatifs à cette affaire :
2020
La personne EHS (Electrohypersensible) doit être consultée en tant que partie intéressée concernant une tour de téléphonie mobile (les lignes directrices de l’ICNIRP ne sont pas suffisantes.) Lire la suite
2011
Un professeur a reçu 100% de son salaire de base – Le tribunal du travail de Madrid a reconnu l’incapacité permanente d’un professeur d’université qui souffrait du SFC (Syndrome de Fatigue Chronique) et d’une EHS (Electrohypersensibilité) environnementale. En savoir plus
2016
Un ingénieur en télécommunications souffrant d’électrosensibilité s’est vu accorder des prestations d’invalidité en raison de son incapacité à travailler dans des zones WiFi. En savoir plus
2017
L’électrosensibilité est reconnue comme un handicap permanent. En savoir plus
2019
Le Tribunal Supérieur de Justice d’Aragon a établi un lien entre l’électrosensibilité et les accidents du travail. En savoir plus
2022
Un travailleur social de 59 ans a obtenu une « retraite anticipée pour raisons de santé » en raison d’une hypersensibilité électromagnétique (EHS) invalidante.
L’Upper Tier Tribunal (Tribunal Supérieur) a établi un précédent juridique reconnaissant l’hypersensibilité électromagnétique comme un handicap obligeant l’autorité locale à fournir un accès à l’éducation sans rayonnement de radiofréquence, y compris le retrait du Wifi de l’école. En savoir plus