Action juridique européenne
Affaires en cours
2021
L’affaire 2021 concerne l’exposition générale des plaignants, mais aussi de la population dans son ensemble, ainsi que des plantes et des animaux, aux rayonnements sans fil dans deux des trois régions de la Belgique : La Flandre et la région de Bruxelles. Il s’agit d’une affaire civile et nous demandons donc soit une modification de l’exposition générale (remède naturel), soit des dommages-intérêts financiers et des amendes. Cette affaire concerne deux ONG -AREHS et SaveBelgium (BBSB VZW) – ainsi que 9 personnes physiques. En savoir plus (actuellement seulement en flamand)
Télécharger les documents relatifs à cette affaire (en anglais) :
2022
L’affaire 2022 est une demande de nullité de la récente modification par la Flandre des limites d’exposition pour le déploiement de la 5G. Cette affaire a été introduite devant le Conseil d’Etat. Il y a un plaignant naturel ainsi que notre ONG. En savoir plus (actuellement seulement en flamand)
Affaires précédentes
2022
Un travailleur social de 59 ans a obtenu une « retraite anticipée pour raisons de santé » en raison d’une hypersensibilité électromagnétique (EHS) invalidante.
L’Upper Tier Tribunal (Tribunal Supérieur) a établi un précédent juridique reconnaissant l’hypersensibilité électromagnétique comme un handicap obligeant l’autorité locale à fournir un accès à l’éducation sans rayonnement de radiofréquence, y compris le retrait du Wifi de l’école. En savoir plus