Verdict sensationnel à Weimar : pas de masques, pas de distanciation, plus de tests pour les élèves (Allemagne)

Le 8 avril 2021, le Tribunal des Familles de Weimar a statué en référé (Réf .: 9 F 148/21) avec effet immédiat, que deux écoles de la ville n’ont plus le droit d’obliger les élèves à porter un quelconque accessoire couvrant la bouche et le nez (en particulier des masques qualifiés tels que les masques FFP2), à respecter les distanciations sociales AHA (American Hospital Association) et / ou à participer aux tests rapides de détection SRAS-CoV-2. Le Tribunal a également jugé que l’enseignement en classe devait être maintenu (texte intégral de la décision comprenant trois expertises).

Pour la première fois, des preuves ont été présentées devant un Tribunal allemand sur le caractère raisonnable et sur la nécessité scientifique des mesures anti-Corona prescrites. Les témoins experts, l’hygiéniste Professeur Docteur en médecine Inès Kappstein, le Psychologue Professeur Docteur Christof Kuhbandner et la Biologiste Professeur Ulrike Kämmerer ont été entendus.

L’affaire judiciaire est une affaire dite de protection de l’enfance selon les paragraphes 1 et 4 de l’article 1666 du Code Civil Allemand (BGB), qu’une mère avait intentée au Tribunal des Familes local pour ses deux fils, âgés respectivement de 14 et 8 ans. Elle a fait valoir que ses enfants avaient subi un préjudice d’un point de vue physique, psychologique et pédagogique sans aucun bénéfice pour les enfants eux-mêmes ou pour des tiers. Cela reviendrait donc à violer de nombreux droits des enfants et de leurs parents en vertu de la loi, de la constitution et des conventions internationales.

Selon l’article 1666 du Code Civil, les procédures peuvent être engagées ex officio sur proposition de toute personne. Toutefois, le Tribunal peut décider d’intervenir s’il estime qu’une action est nécessaire pour défendre l’intérêt supérieur de l’enfant (section 1697a du Code Civil).

Après avoir examiné la situation factuelle et juridique et avoir évalué les rapports d’expertise, le Tribunal aux Affaires Familiales de Weimar en est parvenu à la conclusion que ces mesures illicites constituent un danger pour la santé mentale physique et psychologique de l’enfant. Nous pouvons affirmer avec un degré de certitude élevé que si l’on n’intervient pas rapidement, d’effets négatifs importants sont à prévoir.

Le juge déclare: « Ce danger est bien réel, dans le cas présent. Car les enfants ne sont pas seulement mis en danger dans leur bien-être mental, physique et psychologique par l’obligation de porter des masques pendant les heures de classe et de se tenir à distance les uns des autres et des autres personnes. Ils enfants sont déjà actuellement en souffrance. Cela viole également de nombreux droits des enfants et de leurs parents en vertu de la loi, de la constitution et des conventions internationales. Cela vaut en particulier pour le droit au libre développement de la personnalité et de l’intégrité physique selon l’article 2 de la Loi Fondamentale allemande ainsi que l’article 6 de la même loi relative au droit à l’éducation et aux soins de la part des parents (cela s’applique également en ce qui concerne les mesures sanitaires et les « objets » à porter par les enfants)…

Par sa décision, le juge a confirmé l’appréciation de la mère : « Les enfants souffrent physiquement, psychologiquement et même au niveau pédagogique. Leurs droits sont violés sans aucun bénéfice pour les enfants eux-mêmes ou pour des tiers.

Selon le Tribunal, les administrateurs des écoles, les enseignants et autres ne pouvaient pas invoquer les dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans l’État, sur lesquelles les mesures sont fondées, car elles sont inconstitutionnelles et donc nulles et non avenues. Pourquoi ? parce qu’ils violent le principe de proportionnalité inscrit dans l’état de Droit (articles 20, 28 de la Loi Fondamentale).

« Selon ce principe, également appelé « interdiction des excès », les mesures destinées à atteindre un but légitime doivent être appropriées, nécessaires et proportionnées au sens le plus étroit. Il convient donc d’établir un bilan des avantages et des inconvénients qui en découlent. Les mesures qui ne sont pas fondées sur des preuves, contrairement à l’article 1 (2) de la IfSG (Loi sur la Protection contre les Infections), sont déjà inadaptées pour atteindre l’objectif en-soi légitime visant à éviter de surcharger le système de santé ou à réduire l’incidence de l’infection par le virus SRAS-CoV- 2. Donc, dans tous les cas, elles sont disproportionnées au sens strict, car les inconvénients et dommages collatéraux considérables qu’elles provoquent ne sont compensés par aucun avantage reconnaissable pour les enfants eux-mêmes ou pour des tiers », a déclaré le juge.

Il précise : « Néanmoins, il faut souligner que ce ne sont pas les parties impliquées qui auraient à justifier l’inconstitutionnalité des empiétements sur leurs droits. A l’inverse, c’est l’Etat libre de Thuringe, empiétant sur les droits des parties concernées avec ses dispositions législatives nationales, qui devrait apporter les preuves scientifiques nécessaires, pour montrer que les mesures qu’il prescrit sont aptes à atteindre les objectifs visés et qu’elles sont proportionnées, si nécessaire. Jusqu’à présent, cela n’a été fait d’aucune manière. « 

1. L’absence de bénéfice du port du masque et du respect des règles de distanciation sociale pour les enfants eux-mêmes et pour les tiers

Pour soutenir la décision du Tribunal, l’expert Professeur Kappstein, après avoir évalué l’ensemble des données au niveau international au sujet des masques, a déclaré que l’efficacité de ceux-ci pour les personnes en bonne santé à l’extérieur n’est pas prouvée par des éléments scientifiques.

La décision judiciaire indique : « Aussi, la protection des tiers et la transmission « invisible », à travers lesquelles le RKI (The Robert Koch Institute) a justifié sa » réévaluation « , ne sont pas étayées par des faits scientifiques. La recevabilité d’un élément, les estimations mathématiques et les analyses personnelles d’un article de journal, ne peuvent pas remplacer des études cliniques et épidémiologiques basées sur la population. Les études expérimentales sur les performances de filtrage des masques et les estimations mathématiques ne permettent pas de prouver leur efficacité dans la vie réelle. Si les autorités sanitaires internationales préconisent le port du masque dans les espaces publics, elles affirment également qu’il n’existe aucune preuve à cet effet qui s’appuie sur des études scientifiques. Au contraire, toutes les preuves scientifiques actuellement disponibles suggèrent que les masques n’ont aucun effet sur l’incidence de l’infection. Toutes les publications citées comme preuve de l’efficacité des masques dans les espaces publics ne permettent pas d’affirmer cette conclusion. Cela vaut également pour la prétendue étude Jena, comme l’expert l’explique en détail dans son rapport. La plupart des études se basent sur une estimation purement mathématique ou une étude de modélisation qui repose sur des hypothèses théoriques sans véritable traçage des contacts, avec des auteurs issus du domaine de la macroéconomie sans connaissances épidémiologiques. L’étude Jena, comme la grande majorité des autres études, explique en détail l’expert, ne tient pas compte de cette donnée décisive au sujet de l’épidemie, relative au taux d’infection : celui-ci avait déjà diminué de manière significative avant l’introduction des masques obligatoires à Jena le 6 avril 2020 (environ trois semaines plus tard dans toute l’Allemagne) et il n’y avait plus d’incidence d’infection importante à Jena depuis fin mars 2020.  »

Les masques ne sont pas seulement inutiles, ils sont également dangereux, ont déclaré les juges: « En principe tout masque, comme le précise l’expert, doit être porté correctement pour être efficace. Les masques peuvent être source de contamination s’ils sont touchés. Or, d’une part, ils ne sont pas portés correctement par la population et d’autre part, ils sont très souvent touchés avec les mains. Ceci peut également être observé avec les hommes politiques qu’on peut voir à la télévision. La population n’a pas appris à utiliser les masques correctement, il n’a pas été expliqué comment se laver les mains ou comment procéder à une désinfection efficace des mains. Il n’a pas non plus été expliqué pourquoi l’hygiène des mains est importante et pourquoi il faut faire attention de ne pas se toucher les yeux, le nez et la bouche avec ses propres mains. La population a été pratiquement laissée seule avec les masques. Non seulement le port du masque ne diminue pas le risque d’infection, mais le risque est augmenté par une mauvaise manipulation de celui-ci. Dans son expertise, la spécialiste explique tout cela en détail, ainsi que les raisons pour lesquelles il est « illusoire » d’imaginer qu’on parvienne à une manipulation appropriée des masques par la population « .

Le jugement se poursuit en affirmant : « La transmission du SRAS-CoV-2 par les ‘aérosols’, c’est-à-dire par l’air, n’est pas médicalement admise et est scientifiquement non prouvée. C’est une hypothèse qui repose principalement sur les spécialistes des aérosols qui, selon l’expert, sont naturellement incapables d’évaluer les corrélations médicales depuis leur domaine d’expertise. La théorie des « aérosols » est extrêmement néfaste pour la vie sociale et conduit au fait que les gens ne peuvent plus se sentir en sécurité dans aucun espace intérieur, certains craignant même une infection par des « aérosols » à l’extérieur des bâtiments. Tout comme l’idée de transmission « invisible », la théorie de «l’aérosol» conduit à voir un risque d’infection chez chaque être humain.

Les changements de politique sur les masques sont source de confusion : d’abord on impose des masques en tissu en 2020, puis au début de l’année 2021, on impose des masques OP ou, au choix, des masques FFP2. Même si les masques OP et les masques FFP sont l’un et l’autre des masques médicaux, ils ont des fonctions différentes et ne sont donc pas interchangeables. Soit les hommes politiques qui ont pris ces décisions eux-mêmes n’ont pas compris que chaque masque a un rôle essentiellement différent, soit ils ne se soucient pas de cela, mais seulement de la valeur symbolique du masque. L’expert conclut que les décisions politiques prises sur le sujet, ne sont pas compréhensibles et pire, peuvent être considérées comme infondées.

L’expert souligne en outre qu’il n’y a pas d’études scientifiques sur les mesures de distanciation sociale, hors des services médicaux. En résumé, selon elle, et en soutien à la décision du Tribunal, seules les règles suivantes peuvent être établies :

– le maintien d’une distance d’environ 1,5 m (1 à 2 m) en cas de contact rapproché lorsque l’une des deux personnes présente les symptômes d’un rhume, peut être qualifié comme une mesure raisonnable. Toutefois, cela n’est pas prouvé scientifiquement. Si la personne en contact présente des signes de rhume, il semble évident ou du moins probable qu’il s’agit d’une mesure efficace pour se protéger d’un contact avec des agents pathogènes par le biais de gouttelettes de sécrétion respiratoire. En revanche, un éloignement total n’est pas un moyen efficace de se protéger si l’interlocuteur est enrhumé.

-. – si aucune des personnes ne présente de signes de rhume, le maintien d’une distance totale ou juste le maintien d’une distance rapprochée d’environ 1,5 m (1 – 2 m), n’est pas étayé par des données scientifiques. Cela nuit donc de façon considérable aux personnes vivant ensemble et surtout cela cause du tort aux enfants, sans aucun bénéfice apparent en terme de protection contre les infections. 3.

– les contacts étroits, c’est-à-dire inférieurs à 1,5 m (1 à 2 m), entre élèves ou entre enseignants et élèves ou entre collègues de travail, etc., ne présentent pas de risque même si l’une des deux personnes présente des signes de rhume, parce que la durée de ces contacts à l’école ou même parmi les adultes quelque part en public est bien trop courte pour que la transmission de gouttelettes se produise. Ceci est également démontré par des études menées auprès de foyers où, bien que vivant à proximité avec de nombreux contacts cutanés et muqueux, peu de membres du foyer tombent malades en cas d’infection respiratoire.  »

Le Tribunal s’appuie également sur l’évaluation du Professeur Kappstein concernant les taux de transmission des personnes symptomatiques, pré-symptomatiques et asymptomatiques. Il écrit :

« Les transmissions pré-symptomatiques sont possibles, selon elle, mais pas systematiques. Dans tous les cas, selon elle, ils sont significativement plus faibles dans l’évaluation de scénarios de contact réels que dans la modélisation mathématique.

Une obsevation systématique avec méta-analyse sur la transmission du Coronavirus dans les foyers publiée en décembre 2020, indique un taux de transmission plus élevé mais néanmoins pas excessif de 18% dans les cas symptomatiques. Ce taux contraste avec un taux de transmission extrêmement faible de seulement 0.7 % dans les cas asymptomatiques. La possibilité que des personnes asymptomatiques, appelées autrefois « personnes en bonne santé », transmettent le virus n’a donc pas de sens.  »

En résumé, le Tribunal déclare : « Il n’y a aucune preuve que des masques faciaux de différents types puissent anéantir le risque d’infection par le SRAS-CoV-2, ou même le réduire de manière significative. Cette constatation s’applique aux personnes de tout âges, y compris les enfants et les adolescents, ainsi qu’aux personnes asymptomatiques, pré-symptomatiques et symptomatiques.

En revanche, il est possible que le contact main-visage encore plus fréquent lors du port du masque augmente le risque d’entrer en contact avec l’agent pathogène soi-même ou de le transmettre à d’autres personnes. Pour la population normale, le masque faciale (ou d’autres mesures) ne peut en aucun cas diminuer le risque d’infection dans la sphère publique ou privée. Il n’y a aucune preuve que le respect des mesures de distanciation physique puisse réduire le risque d’infection. Cela s’applique aux personnes de tout âges, y compris les enfants et les adolescents. »

En ce qui concerne le motif du jugement, même après les nombreuses recherches de l’expert Professeur Docteur Kuhbandner, « il n’existe à ce jour aucune preuve scientifique de haute qualité indiquant que le risque d’infection peut être considérablement réduit par le port du masque. Les conclusions des experts, les recommandations du RKI et de la directive S3 des sociétés professionnelles sont basées sur des études d’observationnelles, des études en laboratoire sur l’effet du filtre et des études de modélisation. En raison de la méthodologie de base utilisée, ces études ne permettent de tirer aucune conclusion valable sur l’effet des masques dans la vie quotidienne et à l’école et ne fournissent que des preuves faibles, voire très faibles. De plus, les résultats des études individuelles sont hétérogènes et des études observationnelles plus récentes fournissent également des résultats contradictoires.  »

Le juge déclare :« En outre, la probabilité de la réduction du risque d’infection par le port de masque dans les écoles est en soi très faible, car les infections se produisent très rarement dans les écoles, même sans masque. En conséquence, la possibilité d’une réduction absolue du risque est si faible qu’une pandémie ne peut être combattue de cette manière… Selon les explications de l’expert, les chiffres d’infection actuellement en hausse chez les enfants sont très probablement dus au fait que le nombre de tests chez les enfants a augmenté de manière significative au cours des semaines précédentes. Étant donné que le risque d’infection dans les écoles est très faible, même une augmentation potentielle du taux d’infection par le nouveau variant du virus B.1.1.7, telle qu’estimée par les études ne devrait pas augmenter de manière significative la propagation du virus dans les écoles. Ce faible avantage s’oppose aux nombreux effets secondaires possibles sur le bien-être physique, psychologique et social des enfants, dont beaucoup d’enfants devraient souffrir pour éviter une simple infection. L’expert les présente en détail, en se basant entre autres sur le registre des effets secondaires publié dans la revue scientifique Monatsschrift Kinderheilkunde.  »

2. L’inadéquation des tests PCR et des tests rapides pour mesurer la survenue d’infections

Concernant le tests PCR, le Tribunal écrit : « L’expert Professeur Docteur Kappstein souligne déjà dans son expertise, que le test PCR utilisé ne peut détecter que du matériel génétique. Il ne peut pas révéler si l’ARN provient de virus qui peuvent transmettre des infections et sont capables de se répliquer.

L’expert Professeur Docteur Kämmerer confirme également dans son rapport d’expertise sur la biologie moléculaire qu’un test PCR – même s’il est effectué correctement – ne peut fournir aucune information sur le fait qu’une personne est infectée par un agent pathogène actif ou non.

En effet, le test ne peut pas faire la distinction entre la matière « morte », par exemple un fragment de génome totalement inoffensif qui reste dans notre corps après la lutte du système immunitaire contre un rhume ou une grippe (de tels fragments de génome peuvent encore être trouvés plusieurs mois après que le système immunitaire « aura traité » le probleme) et de la matière « vivante », c’est-à-dire un virus «frais» capable de se reproduire.

Par exemple, le test PCR est également utilisé en médecine légale pour amplifier des résidus d’ADN des restes de cheveux ou d’autres traces de manière à pouvoir identifier l’origine génétique du ou des criminels (« empreinte génétique »).

Même si tout est fait « correctement » lors de la réalisation du test PCR, y compris toutes les étapes préparatoires (conception et mise en œuvre, prélèvement d’échantillons, préparation et exécution du PCR), et que le test est positif, c’est-à-dire détecte une séquence génomique qui peut également exister dans un virus ou en l’occurence dans le virus «corona» (SRAS-CoV-2), cela ne signifie en aucun cas que la personne qui a été testée positive est infectée par un SRAS-CoV-2, ni qu’elle est contaminante donc dangereuse pour les autres personnes

Au contraire, afin de déterminer une infection active par le SRAS-CoV-2, des méthodes de diagnostic supplémentaires et spécifiques telles que l’isolement de virus transmissibles doivent être utilisées.

Selon l’expert Professeur Docteur Kämmerer, mis à part la réelle inaptitude à pouvoir détecter une infection par le virus SRAS-CoV-2, les résultats d’un test PCR dépendent d’un certain nombre de paramètres qui, d’une part, causent des incertitudes considérables et, d’autre part, peuvent être apparemment délibérément manipulés de telle manière que beaucoup ou peu de résultats positifs sont obtenus.

Parmi ces sources d’erreur, deux sont à retenir.

Le premier est le nombre de gènes cibles à tester. Ce nombre a été successivement réduit de trois à un selon les directives de l’OMS.
L’expert calcule que l’utilisation d’un seul gène cible à tester dans une population mixte de 100 000 personnes où aucun individu n’est réellement infecté, donne un résultat de 2 690 faux positifs sur la base d’un taux d’erreur moyen déterminé lors d’une comparaison entre plusieurs laboratoires. L’utilisation de 3 gènes cibles n’entraînerait que 10 faux positifs.

Si les 100 000 tests réalisés étaient représentatifs de 100 000 citoyens d’une ville / département sur 7 jours, cette réduction à un seul gène cible se traduirait par une différence sur « l’incidence quotidienne » de 2690 faux positifs par rapport à 10 faux positifs et, cela engendrait aussi un durcissement des restrictions en matière de liberté individuelle.

Si le « nombre cible » correct de trois, ou mieux 6 gènes, avait été systématiquement utilisé pour l’analyse PCR (par exemple, comme ça a été le cas en Thaïlande), le taux de tests positifs et donc « l’ incidence sur 7 jours » auraient été presque réduits complètement à zéro.

D’autre part, la valeur de cycle seuil, dite CT, c’est-à-dire le nombre d’étapes d’amplification / duplication à partir duquel le test est toujours considéré comme « positif », est l’une des sources d’erreur.

L’expert souligne que, selon l’avis unanime des scientifiques, tous les résultats « positifs » » qui sont détectés au-dessus de 35 cycles n’ont aucune base scientifique (c’est-à-dire non fondée sur des preuves). Sur les valeurs de CT allant de 26 à 35, le test ne peut être considéré comme positif que s’il est associé à la culture du virus. Par ailleurs, le test RT-qPCR pour la détection du SRAS-CoV-2 qui a été diffusé dans le monde entier avec l’aide de l’OMS, a été fixé à 45 cycles sans définir de valeur limite de positivité. Et par la suite, tous les autres tests se sont servis de celui-ci comme modèle.

En outre, lors de l’utilisation du test RT-q-PCR, le mode d’emploi de l’OMS pour les utilisateurs de DIV (diagnostic in vitro) 2020/05 doit être respecté (n ° 12 de la notice légale du Tribunal). D’après la notice, si le résultat du test ne correspond pas aux résultats cliniques d’une personne examinée, un nouvel échantillon doit être prélevé et un examen complémentaire doit être effectué ainsi qu’un diagnostic différentiel. Selon ces directives, ce n’est qu’alors qu’un test positif peut être validé.

Conformément au rapport d’expertise, les tests antigéniques rapides utilisés pour les tests de masse ne peuvent fournir aucune information sur l’infectivité, car ils ne peuvent détecter que des composants protéiques sans aucun lien avec un virus intact et infectieux.

Afin de permettre une estimation de l’infectivité des personnes testées, le test positif réalisé dans chaque cas (similaire à la RT-qPCR) devrait être individuellement comparé à la culture des virus de l’échantillon du test, ce qui est impossible sous des conditions d’essai extrêmement variables et invérifiables.

Enfin, l’évaluateur souligne que le manque de précision des tests produit un taux élevé de faux positifs, qui entraîne des conséquences inutiles sur le plan personnel (mise en quarantaine) et sociales (ex: écoles fermées, « rapports d’épidémie ») et finissent par engendrer de fausses alarmes. L’incidence d’erreur, c’est-à-dire le nombre élevé de faux positifs, est particulièrement élevée lorsqu’on teste les personnes asymptomatiques.

Il reste à préciser, comme le prouve l’expert, que le test PCR utilisé, ainsi que les tests rapides antigéniques, ne sont en principe pas adaptés pour détecter une infection par le virus SRAS-CoV-2. En outre, les sources d’erreur décrites plus haut et d’autres énumérées dans les expertises ont de graves conséquences, de sorte que la détection de l’infection par le SRAS-CoV-2 en Thuringe (et dans tout le pays) n’est jamais réalisée dans des conditions adéquates.

Dans tous les cas, le terme « incidence » est mal utilisé par le législateur de l’État. L’incidence  » désigne l’apparition de nouveaux cas dans un groupe défini de personnes (testés à plusieurs reprises et, si nécessaire, examinés médicalement) dans une période de temps définie: cf. n ° 11 des informations juridiques du Tribunal. Cependant, dans la réalité, des groupes indéfinis de personnes sont testés sur des périodes de temps indéfinies, de sorte que ce qui est transmis comme « incidence » ne représente que de simples données de rapport.

Dans tous les cas, selon une méta-étude du médecin scientifique et statisticien John Ioannidis, l’un des scientifiques les plus cités au monde, publiée dans un bulletin de l’OMS en octobre 2020, le taux de mortalité par infection est de 0,23%, ce qui n’est pas supérieur à celui d’une épidémie de grippe moyennement grave.

Ioannidis a également conclu dans une étude publiée en janvier 2021 que les confinements n’avaient aucun intérêt réel.

3. La violation du droit à l’autodétermination informationnelle par des tests rapides dans les écoles

Le droit à l’autodétermination informationnelle, dans le cadre du droit général de la personnalité énoncé à l’article 2 (1) de la Loi Fondamentale, est le droit des individus de déterminer eux-mêmes en principe, la divulgation et l’utilisation de leurs données personnelles. Ces données personnelles incluent également un résultat de test. En outre, un tel résultat est une « donnée » de santé personnelle au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) qui, en principe, reste une affaire personnelle.

Cette entorse aux droits fondamentaux est également inconstitutionnel. En effet, à cause du renforcement du protocole sanitaire qui prévoit des tests au sein des écoles, il semble inévitable que de nombreuses autres personnes (camarades, enseignants, autres parents) aient connaissance d’un résultat de test « positif », par exemple.

Cela s’applique également si des tests de dépistage similaires sont imposés pour avoir accès aux magasins pour les achats ou aux événements culturels.

Par ailleurs, tout test obligatoire des étudiants au régard de la loi du Land (état fédéré d’Allemagne) n’est déjà pas couvert par la Loi sur la Protection contre les Infections – indépendamment du fait que cela est aussi sujet à des problèmes d’ordre constitutionnel considérables.

Si « des malades, des prétendus malades et prétendus infectés ou des asymptomatiques » sont détectés, les autorités compétentes peuvent prendre les mesures de protection nécessaires, comme spécifié dans l’article 28 IfSG. Selon l’article 29 de la IfSG, ces personnes peuvent être mises en observation et doivent alors également se soumettre aux examens nécessaires.

Dans sa décision du 02.03.2021, réf.: 20 NE 21.353, le Tribunal Administratif d’appel de Bavière a refusé d’emblée de considérer les employés des EHPAD comme malades ou contagieux en se basant sur des soupçons. Cela devrait également s’appliquer aux élèves. De plus, classifier les gens de « présumés infectés » n’est pas acceptable.

Selon la jurisprudence du Tribunal Administratif Fédéral, toute personne ayant eu des contacts avec une personne infectée avec une probabilité suffisante est considérée comme présumée infectée au regard de l’article 2 paragraphe n ° 7 de la IfSG. Un simple soupçon n’est pas suffisant. Il est nécessaire que l’hypothèse selon laquelle la personne concernée a ingéré des agents pathogènes soit plus probable que son inverse. Seulement un processus infectieux antérieur peut déterminer une possible infection, cf. arrêt du 22.03.2012 – 3 C 16/11 – juris marginal no. 31 et suivant. Le Tribunal Administratif de Bavière a refusé (à la référence citée précédemment) que cela s’applique aux professionnels de santé. Rien d’autre ne s’applique aux écoliers. »

4. Le droit des enfants à l’éducation et à la scolarisation

Concernant le droit des enfants à l’éducation, le juge a déclaré : « Les étudiants ne sont pas seulement soumis à la scolarité obligatoire en vertu de la loi du Land, mais ont également un droit légal à l’éducation et à la scolarité. Cela apparaît également dans les articles 28 et 29 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, qui est la loi applicable en Allemagne.

Selon ces articles, tous les Etats contractants doivent non seulement rendre la fréquentation de l’école primaire obligatoire et gratuite pour tous. Ils doivent également promouvoir le développement de diverses formes d’enseignement secondaire à caractère général et professionnel, les rendre disponibles et accessibles (!) à tous les enfants et prendre des mesures appropriées telles que l’introduction de la gratuité de l’éducation et la fourniture d’une aide financière en cas de besoin. Les objectifs éducatifs de l’article 29 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant doivent être respectés.  »

5. Conclusions

Le juge a résumé sa décision comme suit:

<< La contrainte imposée aux élèves de porter des masques et de se tenir à distance les uns des autres et des tiers, nuit aux enfants physiquement, psychologiquement, sur le plan éducatif et dans leur développement psychosocial, sans qu’elle soit compensée par le bénéfice marginal que les enfants en retirent, pour eux-mêmes ou pour des tiers. Les écoles ne jouent pas un rôle significatif dans la « pandémie ».

Les tests PCR et tests rapides utilisés ne sont en principe pas suffisants pour détecter une « infection » par le virus SRAS-CoV-2. Cela ressort déjà clairement des calculs de l’Institut Robert Koch, comme expliqué dans les expertises. Comme l’explique l’expert Dr.Kuhbandner, selon les calculs du RKI et quels que soient les symptômes, la probabilité d’être réellement infecté en recevant un résultat positif lors d’un test de masse avec des tests rapides n’est que de 2% à une incidence de 50 (spécificité du test 80 %, sensibilité de test 98%). Cela signifierait que pour deux résultats de tests rapides indiquant des vrais positifs, il y aurait 98 résultats de tests rapides qui seraient des faux positifs lesquels devraient tous être testés à nouveau avec un test PCR.

L’obligation chez les personnes asymptomatiques, c’est-à-dire les personnes en bonne santé pour lesquelles il n’y a pas d’indication médicale, de se soumettre à un test de masse régulier, ne peut pas être imposé car il est disproportionné au regard de l’effet qui peut être obtenu. Aussi, l’obligation régulière de passer le test met les enfants sous pression psychologique, car de cette manière leur motivation à fréquenter l’école est constamment mise à l’épreuve. »

Enfin, le juge note : « Selon les explications de l’expert Professeur Dr. Kuhbandner sur la base d’enquêtes menées en Autriche, où aucun masque n’est porté dans les écoles primaires, mais où des tests rapides sont effectués trois fois par semaine dans tout le pays, il en découle :

100 000 élèves de l’école primaire devraient supporter tous les effets secondaires du port du masque pendant une semaine pour éviter une seule infection par semaine.

Qualifier ce résultat de « disproportionné » n’est absolument pas suffisant. Il montre plutôt que la législature de l’État qui réglemente ce domaine s’est éloignée des faits à un point tel que l’on peut qualifier cela d’historique. »

 

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