Suspension temporaire de l’exigence du Pass sanitaire à l’entrée du Parlement européen

Le 5 novembre, le président du tribunal de l’Union européenne suspend provisoirement l’imposition du certificat numérique européen Covid pour l’accès aux bâtiments du Parlement européen. Députés européens, membres du personnel ou simples visiteurs pourront accéder aux bâtiments du Parlement sur simple présentation d’un autotest négatif.

Depuis le 3 novembre 2021, l’accès aux bâtiments du Parlement européen dans ses trois lieux de travail à Strasbourg, Bruxelles et au Luxembourg est conditionnée à la présentation d’un certificat numérique européen Covid pour toute personne souhaitant s’y rendre.

Cette décision, controversée et dénoncée publiquement par plusieurs députés européens la semaine dernière, constitue un précédent inédit en Europe, notamment en Belgique où le Covid Safe Ticket n’est pas requis sur le lieu de travail. 

Considérant que cette obligation porte une atteinte grave à leurs droits et libertés fondamentales, des députés européens ainsi que des membres du personnel du Parlement européen ont décidé, en étroite coopération avec l’association belge Notre Bon Droit, d’attaquer cette décision en justice. 

La décision du tribunal au sujet des référés est attendue d’ici la fin de l’année. Le tribunal pourrait décider de suspendre définitivement la décision pendant que les recours en annulation sont examinés sur le fond. 

———————

Téléchargez le communiqué de presse :

Press Release EN

Communiqué de presse FR

Pressemitteilung DE

Comunicato stampa IT

Nota_de_prensa_ES

Persbericht NL

Please read our Re-publishing Guidelines.


Message from RFK