Lettre Amicus de CHD sur la vaccination obligatoire à la Cour européenne des droits de l’homme

By Senta Depuydt

Début 2020, j’avais été alerté par des avocats européens travaillant sur la vaccination obligatoire que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg avait décidé de se prononcer solennellement sur cette question dans sa Grande Chambre.

Comme Children’s Health Defense soutient fortement les droits des individus à la liberté de choix en matière de vaccins, j’ai estimé que Mary Holland, conseillère juridique de Children’s Health Defense et professeur d’université en droit des droits de l’homme, était la personne idéale pour aider à écrire une lettre d’amicus curiae aux membres de cette Cour.

Les affaires portées devant la Cour européenne des droits de l’homme sont d’abord déposées dans les pays d’origine.  Ce n’est que lorsque les recours internes ont été épuisés que les plaignants peuvent poursuivre leur pays devant la CEDH. Lorsque des affaires similaires sont introduites dans différents pays, la Cour peut décider de rendre une décision générale sur une question spécifique. Cette décision a alors généralement une forte influence sur les lois et les tribunaux des 49 pays qui reconnaissent sa compétence.

Au cours des dernières années, l’augmentation des mandats de vaccination et leur application plus stricte dans toute l’Europe ont déclenché de nombreuses poursuites pour violation des droits de l’homme. Et bien sûr, dès le début de la pandémie, il est clairement apparu que cette décision interviendrait à un moment crucial et serait d’une importance capitale.

Avec le soutien du prof. Mary Holland, Children’s Health Defense a pu soumettre une demande d’intervention d’un tiers amicus curiae sur cette question.

L’affaire en question découle d’une loi sur le mandat de vaccination en République tchèque. Les familles opposées à la vaccination obligatoire ont intenté un procès, soulevant plusieurs problèmes de droits de l’homme en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 : article 8, respect de la vie familiale ; article 9, liberté de conscience ; et article 2 du protocole 1 de la Convention, droit à l’éducation. Les pétitionnaires soulèvent également la question du consentement éclairé à une intervention médicale, arguant que la vaccination obligatoire est contraire à la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (Convention d’Oviedo).

La lettre cite le Code de Nuremberg et la Déclaration de l’UNESCO sur la bioéthique et les droits de l’homme de 2005. Elle évoque également l’absence de preuve de l’innocuité et de l’efficacité des vaccins, les droits religieux, les conflits d’intérêts, la discrimination, la science douteuse, la censure, le risque de changement génomique, le risque de génocide involontaire et la responsabilité, autant de préoccupations critiques qui pèsent lourdement sur les mandats de vaccination.

La Grande Chambre devait tenir une audience publique sur l’affaire le 30 avril 2020 à Strasbourg, mais elle a été reportée au mois de juillet à cause des mesures de restrictions Covid-19.  Dans l’intervalle, la Cour a répondu que le mémoire d’amicus curiae ne pouvait pas être accepté ou obtenir de réponse car Children’s Health Defense était basé aux États-Unis où la CEDH n’est pas compétente.  Bien que cette réponse ait été décevante, le mémoire de l’amicus curiae a néanmoins été largement partagé et utilisé par les défenseurs de la liberté de vaccination. Et une conséquence positive inattendue du refus des tribunaux est qu’il nous a incités à ouvrir Children’s Health Defense Europe, organisation à but non lucratif basée en Belgique, qui nous donne ainsi plus de moyens légaux pour agir…

Au moment où nous écrivons ces lignes, les premiers vaccins Covid 19 viennent de recevoir une approbation d’urgence de l’Agence européenne des médicaments et sont en cours de déploiement.  Bien que les gouvernements admettent qu’ils ne savent pas si ces vaccins sont capables de bloquer la transmission de la maladie ou s’ils sont sûrs ou s’ils auraient un impact sur le génome humain, ils envisagent de limiter les droits individuels en fonction du statut de la vaccination.

La CEDH n’a toujours pas rendu son arrêt. Nous ne pouvons qu’espérer qu’elle s’appuiera sur le respect des valeurs fondamentales exprimées dans la Charte européenne des droits de l’homme plutôt que sur la notion d'”urgence sanitaire” et sa rhétorique abusive. La bataille est toujours en cours…

Vous pouvez lire notre mémoire d’amicus curiae ici.