Les citoyens européens introduisent des recours devant la Cour européenne de justice pour annuler les nouvelles procédures d’approbation des OGM expédiés au Parlement

Actions en annulation

L’année dernière, acculées par le feu de la pandémie déclarée par l’OMS, les institutions de l’UE ont procédé à une série de modifications de la politique communautaire sur les organismes génétiquement modifiés (OGM).

Jusqu’en 2020, l’UE s’est targuée d’adopter une approche “de précaution” face aux développements de cette science controversée, conformément à un principe général bien établi au sein de la communauté. Au cours des décennies précédentes, une série de règlements ont été adoptés pour garantir qu’avant la dissémination d’OGM dans l’environnement, les producteurs devaient convaincre l’UE de leur innocuité. Cependant, l’année dernière, avec un minimum de débats et presque aucune consultation publique, cette politique a été effectivement abandonnée.

Tandis que la presse s’empare de l’information sur le retard de la production de vaccins et la menace de nouvelles variantes, les médecins tirent la sonnette d’alarme et, peu à peu, les citoyens européens prennent conscience de ce changement soudain. Leurs attentes concernant la garantie par l’UE de l’intégrité génétique de sa population et de son environnement ont été anéanties par la décision du Parlement de renoncer au “règlement OGM”, et ils expriment maintenant leur frustration. Des groupes de France, de Belgique, d’Espagne, du Luxembourg et d’Italie saisissent le Tribunal général européen (CGE) pour tenter de mettre les institutions au pas et attirer l’attention sur l’élimination fortuite de ce qui, jusqu’à récemment, était considéré comme des protections vitales.

Comme indiqué précédemment, six ONG, dont Children’s Health Defense Europe, contestent directement le règlement 2020/1043, qui a libéré l’UE de ses propres protections vis-à-vis des OGM pendant la durée de la pandémie. Un rapport du Dr Christian Vélot, éminent généticien moléculaire, mettant en garde contre les graves dangers pour les personnes en bonne santé que cette approche implique, fait partie des plaidoiries. Les six associations partagent la même mission de protection de la santé humaines et de l’environnement et avertissent que l’UE, en mettant de côté ces protections durement acquises, met en danger la santé de tous les citoyens.

Entre-temps, en Italie, un certain nombre de personnels de santé, représentés par le Dr Renate Holzeisen, ont introduit un recours en annulation d’une décision de dissémination du médicament à base d’OGM, Comirnaty. L’UE a compromis leur droit à l’intégrité corporelle, se plaignent les travailleurs. Comirnaty a des conséquences inconnues sur la santé et si les travailleurs n’acceptent pas cette intervention, ils risquent de perdre leur emploi. L’UE les a placés entre le marteau et l’enclume, et a peut-être défié ses propres règles de procédure en agissant ainsi.

Les faits semblent faire l’objet d’un large consensus, et l’on peut donc se demander comment l’UE en est arrivée à agir de la sorte. La Communauté a fait valoir que ces changements ont été rendus nécessaires par la pandémie. L’importance de la création d’un “vaccin” pour lutter contre le Covid-19 l’emportait sur les intérêts des citoyens dans le cadre d’une évaluation institutionnelle appropriée des OGM.

Toutefois, il est vivement contesté dans les observations du Dr Holzeisen que le Covid-19 est suffisamment sérieux pour mériter cette approche. Selon les calculs du célèbre professeur Ioannidis de l’université de Stanford, le taux de mortalité est similaire à celui d’une grippe. Comment peut-on donc dire qu’une approche différente des OGM est nécessaire en raison de ce virus, alors que cela n’a jamais été le cas avec la grippe ?

Étant donné le manque de preuves autour de la létalité de Covid-19, il faut se demander pourquoi les institutions ont mis de côté la démocratie, se sont engagées à des coûts aussi massifs, et ont caché leurs décisions au public. Quel est le risque de suivre les procédures avec lesquelles nous avons abordé les nombreuses crises du passé, qu’elles soient sociales, économiques et environnementales ? Le seuil d’abandon de la tradition démocratique est-il si bas et les procédures de l’UE sont-elles si mal conçues ?

L’opacité de la voie choisie par l’UE est encore aggravée par un éventuel manque d’honnêteté. Alors que des scientifiques tels que le Dr Vélot définissent traditionnellement un vaccin comme quelque chose qui stimule la défense immunitaire par une exposition volontaire à un agent infectieux (sous une forme atténuée ou inactivée), ou à une partie de celui-ci (appelée antigène), la nouvelle technologie à base d’OGM conçue à l’origine pour le traitement du cancer fonctionne en interférant directement avec le mécanisme de l’ADN du patient. La directive 2001/83 sur le code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (telle que modifiée ici) définit la thérapie génique comme un produit contenant “… un acide nucléique recombinant utilisé … en vue de réguler, réparer, remplacer, ajouter ou supprimer une séquence génétique”. Par conséquent, le Dr Holzeisen soutient dans son action que Comirnaty ne devrait pas être considéré comme un vaccin au sens du droit européen, mais plutôt comme une thérapie génique. La directive 2011/83 fait une exception pour les vaccins, mais pourquoi seulement ceux-ci ? Cela est-il approprié compte tenu des risques encourus, en gardant à l’esprit que l'”exposition”, comme dans la définition traditionnelle, ne peut plus être considérée comme volontaire ?

Même l’efficacité de ces produits est remise en question, qu’il s’agisse de traiter le virus sous sa forme actuelle ou de futures variantes. Cela crée une difficulté particulière dans leur logique lorsque les autorités insistent sur la vaccination des enfants et font également étalage de la notion de passeports vaccinaux. En attendant, d’autres traitements, beaucoup moins controversés, restent négligés.

Enfin, si les institutions continuent à agir librement, et que cette intervention sur les OGM est largement adoptée, sans avoir été correctement examinée, et dans le cadre de contrats qui ont été largement maintenus secrets, on a aucune idée de qui sera responsable des dommages. Et si, comme certains le prétendent déjà, il y avait des conséquences immédiates, voire fatales, pour les citoyens ? Et si nous causions des dommages encore imprévisibles au patrimoine génétique de notre société ? Et en abandonnant précipitamment les garanties que nous avons votées face à ces dangers, quels dommages potentiellement irréversibles avons-nous causés à la tradition démocratique européenne ?

Nous pouvons espérer que ces actions seront entendues par le CGE. Selon le Dr Vélot, l’ampleur du désastre qui pourrait nous frapper sans une évaluation correcte de cette nouvelle technologie est telle qu’aucune urgence n’aurait pu excuser l’abandon du principe de précaution. Peut-être les juges trouveront-ils quelqu’un qui puisse être tenu responsable de toute issue tragique – perspective qui, pour certains citoyens, semble déjà très réelle.