La Cour constitutionnelle décide que les masques et le confinement constituent une violation des droits de l’homme (Bosnie-Herzégovine)

Une décision de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine déclare que le port obligatoire de masque de protection et la restriction de mouvement des citoyens de Bosnie-Herzégovine qui a été adoptée en raison de la pandémie de coronavirus constituent une violation des droits de l’homme. Cette décision a été prise lors d’une session en ligne de la Cour le mardi 22 décembre 2020.

Comme indiqué, les décisions de la cellule de crise sur l’interdiction de mouvement et le port obligatoire de masques de protection constituent une ingérence dans les droits de l’homme et les libertés fondamentales garantis par la Constitution de Bosnie-Herzégovine et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Dans le cas précis, la cellule de crise des ministères de la santé de l’entité a pris des décisions, mais il n’y a pas eu de participation active à l’adoption et à la révision des mesures ordonnées par les plus hautes instances du pouvoir législatif et exécutif, explique la Cour constitutionnelle.

Texte original de la décision de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine

Source : Sarajevo Times

 

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