18500 avocats demandent le retour à l’État de droit (Belgique)

18 500 avocats belges représentés par les 3 associations professionnelles, l’ordre franco-allemand, l’ordre flamand et les avocats de la Cour de cassation, dénoncent dans une lettre ouverte commune le court circuitage du Parlement par le gouvernement. Comme toujours en temps de crise, les autorités en place doivent répondre efficacement et rapidement aux difficultés qu’elle génère. Or, en Belgique, comme dans d’autres pays européens tels que la France et l’Allemagne, le pouvoir exécutif a fonctionné presque exclusivement sous la tutelle d’un petit groupe d’experts scientifiques, à l’écart du Parlement, de la société civile, des tribunaux et d’autres organes consultatifs. Les 18 500 juristes insistent sur le rappel de l’importance des libertés fondamentales et sur le respect de l’État de droit, fondement même d’un État démocratique. 

« Ce qui m’inquiète, c’est le fait qu’aucun débat au sein de la Chambre des représentants ne soit amorcé au sujet des décisions lier à la politique de lutte contre le Covid-19 », confie le bâtonnier du Barreau de Bruxelles Maurice Krings.

Il est temps de se rappeler que nous vivons dans une démocratie.

Xavier Van Gils, président d’Avocats.be, le barreau franco-allemand de Belgique : « Je trouve que depuis le mois d’avril, notre gouvernement prend beaucoup de largesses avec la Constitution, ce qui est un risque pour notre démocratie (…/…) Faire des lois, c’est le rôle du Parlement, pas du gouvernement ».

Avec cette déclaration publique, les avocats pointent du doigt une série de décrets ministériels qui ont été directement émis par le gouvernement fédéral. Même si les ministres veulent suivre les conseils des experts et des scientifiques, les avocats veulent leur rappeler que l’État est une démocratie et doit le rester.  « Nous ne sommes plus confrontés à une pandémie dont nous ne connaissons pas l’existence. Nous avons le temps pour un débat parlementaire. Nous pourrions arriver aux mêmes décisions, mais elles auraient alors la légitimité requise puisqu’elles auraient été prises par les représentants élus de la nation », ont écrit les juristes.

Ce que les barreaux craignent aussi, c’est l’insécurité juridique croissante dans le pays. Verrouillage, couvre-feu, restrictions de déplacement, masques obligatoires, ces changements législatifs bouleversent et obscurcissent la compréhension des Belges. « Les citoyens ont besoin d’informations claires de la part de leur gouvernement. D’autant plus dans cette situation de crise », déclare le président d’Avocats.be.

« La pandémie ne peut pas tout justifier » et certainement pas le fait d’ignorer toute forme de débat.

Médias et experts également sous le feu des projecteurs :

Cette critique ouverte a été reprise par un récent documentaire sur la partialité et le manque de débat avec lesquels la pandémie a été couverte dans les chaînes nationales et les médias grand public. La vidéo intitulée « Ceci n’est pas un Complot » a été visionnée plus d’un million de fois en quelques semaines.  Les téléspectateurs ont été choqués lorsqu’ils ont vu les archives d’une conférence tenue à Chatham House en janvier 2019, au cours de laquelle le professeur Marc Van Ranst, l’un des « experts les plus vus » et éminents vaccinologues belges, a expliqué les principes de base d’une bonne stratégie de communication en cas de pandémie, en s’appuyant sur son expérience de la grippe H1N1. Il a expliqué très clairement à quel point il était utile d’effrayer le public et comment on pouvait le faire en commençant un décompte quotidien des décès qui alimenterait les grands médias à tout moment et comment cela pouvait être utilisé pour promouvoir les « vaccins qui sauvent des vies ».

Il va sans dire qu’une bonne partie de l’opinion publique n’a pas vraiment apprécié ce nouveau portrait de leurs « héros nationaux ».  Peu après, le Premier ministre a annoncé qu’un débat public se tiendrait au Parlement sur les « Coronameasures ».

Entre-temps, le gouvernement avait pris la décision de fermer ses frontières pour les voyages non essentiels afin d’empêcher sa population de partir en vacances d’hiver. La Belgique, la France et l’Allemagne continuent à appliquer des mesures strictes tandis que certains de leurs voisins européens comme l’Italie, l’Autriche, l’Espagne, la Pologne et la Grèce commencent à relâcher la pression sur la société et prennent des décisions qui respectent le contexte économique et l’opinion publique en faveur de la réouverture.

La Commission européenne a réagi dans une lettre ouverte aux 27 membres de l’Union contre la fermeture des frontières et a appelé au respect des principes de proportionnalité et de non-discrimination.  La Belgique n’a pas modifié sa décision de maintenir ses frontières fermées jusqu’au 1er avril, mais a annoncé « une possible réévaluation ».  Les experts du pays maintiennent la confusion avec des prévisions de variantes et d’une troisième vague et insistent sur le fait que les mesures doivent être maintenues tant que les indicateurs de capacité hospitalière et de mortalité sont stables et faibles. Les débats à Bruxelles au niveau national et européen sont très attendus et pourraient, devraient, être animés.